PLU de Damelevières (54360)

Damelevières : document, zonage, périmètres

Damelevières est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 3 080 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,2 km² (375 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/07/2024, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Meurthe Mortagne Moselle. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/07/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 63 % de zones naturelles, 14 % de zones agricoles et 23 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 25 zones. Nfv (« Zone naturelle forestière de Vitrimont ») est la zone la plus vaste : 349 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 102 règles graphiques d’implantation, 35 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Damelevières.

Le document d’urbanisme de Damelevières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Meurthe Mortagne Moselle (intercommunalité)
Approuvé le: 10/07/2024
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (511 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (180 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (114 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Damelevières, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Damelevières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nfv	Naturelle	Zone naturelle forestière de Vitrimont	349 ha
A	Agricole	Zone agricole	107 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine d'habitat indivituel et des cités	70 ha
Npi	Naturelle	Zone naturelle du Plain inondable	60 ha
UY	Urbaine	Zone urbaine d'activités ferroviaire	60 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	30 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle inondable	24 ha
Nci	Naturelle	Zone naturelle des jardins de Chenevières inondable	21 ha
UDa	Urbaine	Zone urbaine d'habitat indivituel et des cités	20 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle forestière	20 ha
Ai	Agricole	Zone agricole inondable	8 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine d'activités	6 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle jardin	6 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine des extensions du centre ancien	6 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du centre ancien	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer35
Règles d’implantation des constructions (graphiques)102
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Damelevières (1 sur 2)

Perimetre comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Damelevières (5 sur 125)

Elements de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 55
Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 39
Patrimoine bâti à protéger pour des raisons d'ordre architectural × 17
Mur à préserver × 9
Patrimoine bâti à protéger pour des raisons d'ordre architectural, historique × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Damelevières (2 sur 11)

Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons… × 9
Limitations de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques,… × 2

Servitudes d’utilité publique à Damelevières

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Damelevières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Damelevières

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Damelevières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Damelevières

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Damelevières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Damelevières a-t-elle un PLU ?

Damelevières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2024 (collectivité compétente : CC Meurthe Mortagne Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/07/2024).

Le PLU de Damelevières est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Damelevières ?

Sur le territoire de Damelevières, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones urbaines 22 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nfv, A, UD, Npi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Damelevières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Damelevières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Damelevières ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Damelevières ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Damelevières ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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