PLU de Blainville-sur-l'Eau (54360)

Q: Blainville-sur-l'Eau a-t-elle un PLU ?

Blainville-sur-l'Eau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2016 (collectivité compétente : CC Meurthe Mortagne Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2024).

Q: Le PLU de Blainville-sur-l'Eau est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Blainville-sur-l'Eau ?

Sur le territoire de Blainville-sur-l'Eau, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Nfs, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Blainville-sur-l'Eau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Blainville-sur-l'Eau ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Blainville-sur-l'Eau ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Blainville-sur-l'Eau ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Blainville-sur-l'Eau en bref

Blainville-sur-l'Eau, 3 893 habitants, occupe 11,9 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 327 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/04/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Meurthe Mortagne Moselle. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/05/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 352 ha, soit 30 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 39 règles graphiques d’implantation, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Damelevières, Mont-sur-Meurthe, Charmois…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Blainville-sur-l'Eau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Meurthe Mortagne Moselle (intercommunalité)
Approuvé le: 11/04/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (669 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (355 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (143 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Blainville-sur-l'Eau, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Blainville-sur-l'Eau

Zone	Type	Surface
A	Agricole	352 ha
Nf	Naturelle	312 ha
Nfs	Naturelle	221 ha
UC	Urbaine	85 ha
N	Naturelle	66 ha
Nes	Naturelle	30 ha
UB	Urbaine	24 ha
Na	Naturelle	12 ha
UX	Urbaine	11 ha
UA	Urbaine	11 ha
Ne	Naturelle	10 ha
UCa	Urbaine	9 ha
Nb	Naturelle	7 ha
2AU	À urbaniser	5 ha
Nj	Naturelle	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)39
Droit de préemption urbain3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Blainville-sur-l'Eau (1 sur 11)

Element paysager remarquable × 11

Secteurs de constructibilité limitée à Blainville-sur-l'Eau (1 sur 2)

Emprise soumise au PPRi × 2

Servitudes d’utilité publique à Blainville-sur-l'Eau

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Voisinage des cimetières INT11

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Blainville-sur-l'Eau figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Blainville-sur-l'Eau

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Blainville-sur-l'Eau, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Blainville-sur-l'Eau

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Blainville-sur-l'Eau a-t-elle un PLU ?

Blainville-sur-l'Eau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2016 (collectivité compétente : CC Meurthe Mortagne Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2024).

Le PLU de Blainville-sur-l'Eau est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Blainville-sur-l'Eau ?

Sur le territoire de Blainville-sur-l'Eau, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Nfs, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Blainville-sur-l'Eau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Blainville-sur-l'Eau ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Blainville-sur-l'Eau ?