PLU de Hœrdt (67720)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hœrdt

Hœrdt est une commune du Bas-Rhin (67) de 4 570 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,6 km² (276 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Hœrdt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/07/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/06/2025.

Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 24 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (12 %), en 44 zones. La zone la plus étendue est A1 (« Zone agricole où seules les extensions de bâtiments agricoles sont autorisées »), avec 620 ha, soit 38 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 43 emplacements réservés, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Geudertheim, Bietlenheim, Vendenheim…), 2 en PLU communal, 1 au RNU, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Hœrdt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hœrdt
Approuvé le: 08/07/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (706 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (553 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (304 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (88 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Hœrdt, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hœrdt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A1	Agricole	A1 : Zone agricole où seules les extensions de bâtiments agricoles sont autorisées	620 ha
N1	Naturelle	N1 : Zone correspond à la zone inondable de la Zorn	481 ha
UX2	Urbaine	UX2 : Zone destinée aux activités industrielles et artisanales	104 ha
N5	Naturelle	N5 : Zone naturelle comprenant la gravière et les constructions et installations nécessaires à cette activité	68 ha
UA2	Urbaine	UA2 : Zone sont des zones urbaines équipées. Elles correspondent au village ancien caractérisé par une archite	57 ha
A9	Agricole	A9 : Secteur de jardins potagers	42 ha
UL2	Urbaine	UL2 : Zone comprend l'hippodrome et prévoit l'implantation d'une maison du cheval et d'un parcours de sauts d'	41 ha
UB1	Urbaine	UB1 : Zone urbaine où les équipements existent ou sont programmés à court terme. Elle correspond aux extension	33 ha
IAUX3	À urbaniser	IAUX3a : Zone déstinées uniquement aux activités de commerce	32 ha
A7	Agricole	A7 : Zone agricole réservée aux activités hippiques	18 ha
UB3	Urbaine	UB3 : Zone urbaine où les équipements existent ou sont programmés à court terme. Elle correspond aux extension	12 ha
IIAU1	À urbaniser	IIAU1 : Zone à urbaniser non équipées et inconstructibles dans le cadre du présent P.L U. Elles sont destinées	11 ha
UB4	Urbaine	UB4 : Zone urbaine où les équipements existent ou sont programmés à court terme. Elle correspond aux extension	11 ha
IAUx1	À urbaniser	IAUx1 : Zone est destinée aux activités artisanales et tertiaires	10 ha
A4	Agricole	A4 : Zone agricole où les activités agricoles et d'élevage sont autorisés ainsi que les bâtiments d'habitation	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 44. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés43
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7
Secteurs de taxe d’aménagement8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hœrdt (12 sur 43)

B10 : Emplacement réservé : Voie publique, ouvrage public, projet d'interet général ou… × 5
B6 : Emplacement réservé : Voie publique, ouvrage public, projet d'interet général ou… × 5
B3 : Emplacement réservé : Voie publique, ouvrage public, projet d'interet général ou… × 3
B9 : Emplacement réservé : Voie publique, ouvrage public, projet d'interet général ou… × 3
B1 : Emplacement réservé : Voie publique, ouvrage public, projet d'interet général ou… × 2
A1 : Emplacement réservé : Voie publique, ouvrage public, projet d'interet général ou…
A10 : Emplacement réservé : Voie publique, ouvrage public, projet d'interet général ou…
A11 : Emplacement réservé : Voie publique, ouvrage public, projet d'interet général ou…
A12 : Emplacement réservé : Voie publique, ouvrage public, projet d'interet général ou…
A13 : Emplacement réservé : Voie publique, ouvrage public, projet d'interet général ou…
A14 : Emplacement réservé : Voie publique, ouvrage public, projet d'interet général ou…
A15 : Emplacement réservé : Voie publique, ouvrage public, projet d'interet général ou…

Orientations d’aménagement et de programmation à Hœrdt (1 sur 13)

Secteurs couverts par une Orientations d'Aménagement et de Programmation × 13

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hœrdt (5 sur 42)

Arbre protégé (L.151-23 du CU) × 21
Bâtiment remarquable (L.151-19 du CU) × 10
Arbre remarquable (L.151-23 du CU) × 9
Alignement de Tilleuls à maintenir
Ripisylve et linéaire boisé à sauvegarder

Secteurs de constructibilité limitée à Hœrdt (6 sur 29)

Plan de prévention des risques d'inondation de la Zom (hauteurs de submersion) :… × 16
I3 Canalisation de transport de gaz × 4
Plan de prévention des risques d'inondation de la Zom (hauteurs de submersion) : de 0.5… × 3
Périmètre de protection autour de Canalisation de transport de gaz × 3
I1 Pipeline × 2
Périmètre de protection autour de Pipeline

Servitudes d’utilité publique à Hœrdt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hœrdt figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Hœrdt

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Hœrdt

Pour un terrain de Hœrdt, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hœrdt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hœrdt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Hœrdt a-t-elle un PLU ?

Hœrdt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2025).

Le PLU de Hœrdt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Hœrdt ?

Sur le territoire de Hœrdt, le document publié compte 44 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, UX2, N5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Hœrdt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hœrdt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 43 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hœrdt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hœrdt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Geudertheim (67170)
Bietlenheim (67720)
Vendenheim (67550)
Kilstett (67840)
Weyersheim (67720)
Reichstett (67116)

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