L’urbanisme en clairL’urbanisme à Kilstett en bref
Kilstett est une commune du Bas-Rhin (67) de 2 607 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,9 km² (377 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Rhénan. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 23 % de zones agricoles et 23 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (12 %), en 16 zones. Première zone par la surface : N (« zone naturelle et forestière »), 376 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Kilstett, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage (La Wantzenau, Gambsheim, Weyersheim…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Kilstett
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Rhénan (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (376 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (156 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (133 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Kilstett, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Kilstett
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle et forestière | 376 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 146 ha |
| UA5 | Urbaine | zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancien | 48 ha |
| UC5 | Urbaine | zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organi | 31 ha |
| UXa | Urbaine | zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques | 18 ha |
| UXm | Urbaine | zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activit | 13 ha |
| IAUXa | À urbaniser | zone d urbanisation future spécialisée déstinée aux activités économiques à vocation industrielle, artisanale, | 11 ha |
| ACe | Agricole | zone agricole constructible sous conditions | 10 ha |
| IAU5 | À urbaniser | zone d urbanisation future à vocation mixte | 10 ha |
| UD6 | Urbaine | zone urbaine à vocation mixte, qui identifie des secteurs d'urbanisation récente, composés d'une diversité de | 8 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics | 7 ha |
| UB3 | Urbaine | zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènes | 7 ha |
| IAUE | À urbaniser | zone d urbanisation future spécialisée déstinée aux équipements d intéret collectif et aux services publics | 2 ha |
| UXc | Urbaine | zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - dédié aux activités commerciales | 2 ha |
| AC | Agricole | zone agricole constructible sous conditions | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Kilstett (1 sur 9)
- orientations d'aménagement et de programmation × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kilstett (6 sur 12)
- calvaire × 6
- Pc : poteau de clôture × 2
- Mc : mur de clôture
- Pc - P : poteau de clôture
- Pc - Pu : poteau de clôture
- arbre ou groupe d arbres a conserver ou a creer
Servitudes d’utilité publique à Kilstett
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Kilstett figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Kilstett
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Kilstett, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Kilstett
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Kilstett ?
Kilstett est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Rhénan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Kilstett est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Kilstett ?
Sur le territoire de Kilstett, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA5, UC5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Kilstett ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Kilstett ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kilstett ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kilstett ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Wantzenau (67610)
- Gambsheim (67760)
- Weyersheim (67720)
- Hœrdt (67720)
- Bietlenheim (67720)
- Offendorf (67850)