PLU d’Offendorf (67850)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Offendorf ?

Offendorf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Rhénan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLUi d’Offendorf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Offendorf ?

Sur le territoire d’Offendorf, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NXg, UC4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Offendorf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Offendorf ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Offendorf ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Offendorf ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Offendorf en bref

Offendorf, 2 484 habitants, occupe 14,2 km² du Bas-Rhin (67), soit 174 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Rhénan. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 72 % et les zones agricoles 20 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle et forestière »), 961 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Offendorf, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Herrlisheim, Gambsheim, Rohrwiller…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Offendorf

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Rhénan (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 024 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (278 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (107 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Offendorf, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Offendorf

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	961 ha
A	Agricole	zone agricole	278 ha
NXg	Naturelle	secteur de zone naturelle dédié aux gravières et carrières en exploitation	49 ha
UC4	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organi	31 ha
UA4	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancien	22 ha
UB2t	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènes	19 ha
UA7	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancien	17 ha
NLn	Naturelle	secteur de zone naturelle dédié aux activités nautiques	8 ha
UXa	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques	7 ha
UE	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics	7 ha
IAU4t	À urbaniser	zone d urbanisation future à vocation mixte	6 ha
NLp	Naturelle	secteur de zone naturelle dédié aux activités de loisirs de plein air - spécifique aux étangs de pêche	6 ha
UXp	Urbaine	secteur de zone naturelle dédié aux ports et autres activités situés sur le Rhin	4 ha
IIAU	À urbaniser	zone d urbanisation future à long terme à vocation mixte	2 ha
AC	Agricole	zone agricole constructible sous conditions	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Offendorf (1 sur 2)

orientations d'aménagement et de programmation × 2

Servitudes d’utilité publique à Offendorf

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Offendorf figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Offendorf

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Offendorf

À Offendorf, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Offendorf

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Offendorf, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Offendorf ?

Offendorf est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Rhénan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi d’Offendorf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Offendorf ?

Sur le territoire d’Offendorf, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NXg, UC4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Offendorf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Offendorf ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Offendorf ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Offendorf ?