PLU de Drusenheim (67410)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Drusenheim

Commune du Bas-Rhin (67), Drusenheim compte 5 388 habitants sur 15,8 km², soit une densité de 342 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Rhénan. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

30 % du territoire de Drusenheim est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (8 %), bien plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 24 zones du plan. N (« zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 632 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 16 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Drusenheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Rohrwiller, Herrlisheim, Dalhunden…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Drusenheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Rhénan (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 40 % (637 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (467 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (341 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (128 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Drusenheim, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Drusenheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	632 ha
A	Agricole	zone agricole	466 ha
IAUXz	À urbaniser	zone d urbanisation future spécialisée déstinée au projet de ZAE de Drusenheim-Herrlisheim	66 ha
UC1t	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organi	65 ha
UA2.1t	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancien	62 ha
UA2t	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancien	52 ha
UXr	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activit	48 ha
UE	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics	38 ha
IIAUX	À urbaniser	zone d urbanisation future à long terme déstinée aux activités économiques	31 ha
UXm.p	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activit	20 ha
IAUXz.p	À urbaniser	zone d urbanisation future spécialisée déstinée au projet de ZAE de Drusenheim-Herrlisheim reliant la ZAEHD au	16 ha
UXp	Urbaine	secteur de zone naturelle dédié aux ports et autres activités situés sur le Rhin	16 ha
IAU2t	À urbaniser	zone d urbanisation future à vocation mixte	14 ha
UXm	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activit	14 ha
UC1.4t	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organi	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Droit de préemption urbain6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Drusenheim (1 sur 5)

orientations d'aménagement et de programmation × 5

Servitudes d’utilité publique à Drusenheim

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Drusenheim. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Drusenheim

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Drusenheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Drusenheim

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Drusenheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Drusenheim a-t-elle un PLU ?

Drusenheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Rhénan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Drusenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Drusenheim ?

Sur le territoire de Drusenheim, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, IAUXz, UC1t. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Drusenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Drusenheim ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Drusenheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Drusenheim ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Drusenheim ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rohrwiller (67410)
Herrlisheim (67850)
Dalhunden (67770)
Schirrhein (67240)
Oberhoffen-sur-Moder (67240)
Offendorf (67850)

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