PLU de Herrlisheim (67850)

L’essentiel sur l’urbanisme à Herrlisheim

Commune du Bas-Rhin (67), Herrlisheim compte 4 694 habitants sur 14,4 km², soit une densité de 327 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays Rhénan. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

25 % du territoire de Herrlisheim est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (8 %), plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 21 zones du plan. N (« zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 526 ha, soit 37 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, même cadre : Rohrwiller, Offendorf, Drusenheim et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Herrlisheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Rhénan (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 38 % (543 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (539 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (232 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (120 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Herrlisheim, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Herrlisheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	526 ha
A	Agricole	zone agricole	525 ha
IAUXz	À urbaniser	zone d urbanisation future spécialisée déstinée au projet de ZAE de Drusenheim-Herrlisheim	102 ha
UC2t	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organi	88 ha
UA1t	Urbaine	zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancien	78 ha
UXa.b	Urbaine	sous-secteur de zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue un	34 ha
UE	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics	17 ha
IAU1t	À urbaniser	zone d urbanisation future à vocation mixte	11 ha
NV	Naturelle	secteur de zone naturelle dédié aux vergers	10 ha
ACe	Agricole	zone agricole constructible sous conditions	9 ha
UXr	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activit	9 ha
AC	Agricole	zone agricole constructible sous conditions	9 ha
IIAU	À urbaniser	zone d urbanisation future à long terme à vocation mixte	7 ha
UXm	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activit	3 ha
UXa	Urbaine	zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Herrlisheim (1 sur 8)

orientations d'aménagement et de programmation × 8

Servitudes d’utilité publique à Herrlisheim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Herrlisheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Herrlisheim

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Herrlisheim

Avant un achat ou des travaux À Herrlisheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Herrlisheim

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Herrlisheim ?

Herrlisheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Rhénan). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Herrlisheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Herrlisheim ?

Sur le territoire de Herrlisheim, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 38 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, IAUXz, UC2t. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Herrlisheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Herrlisheim ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Herrlisheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Herrlisheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rohrwiller (67410)
Offendorf (67850)
Drusenheim (67410)
Bischwiller (67240)
Gambsheim (67760)
Oberhoffen-sur-Moder (67240)

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