L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Weyersheim
Weyersheim, 3 512 habitants, occupe 19,5 km² du Bas-Rhin (67), soit 180 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Weyersheim sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/05/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 966 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 208 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 8 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Weyersheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage (Kurtzenhouse, Kilstett, Gries…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Weyersheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Weyersheim
- Approuvé le
- 12/05/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 113 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (634 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (179 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Weyersheim, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Weyersheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle peu ou pas desservie par des équipements publics. Elle représente l'ensemble des terrains à | 966 ha |
| A | Agricole | A : Zone regroupe tous les espaces, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 492 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Sous-secteur constructible sous condition | 143 ha |
| NG | Naturelle | NG : Secteur englobe l'ensemble de terrains d'exploitation de la carrière | 142 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbanisée la plus densément bâtie. Il s'agit d'une zone à vocation mixte | 67 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone recouvre les secteurs majoritairement résidentiels pouvant accueillir des équipements publics | 47 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine spécialisée, réservée aux activités économiques, artisanales et commerciales | 45 ha |
| UEL | Urbaine | UEL : Sous-secteur qui comprend le terrain de grands jeux, les ateliers municipaux et la salle polyvalente | 13 ha |
| UB2 | Urbaine | UB2 : Sous-secteur de zone UB2 correspondant aux dernières zones urbanisées plus densément bâties | 6 ha |
| IIAU | À urbaniser | IIAU : Zone à caractère naturel non équipé, réputés inconstructibles en l'état, sur lequel l'extension de Weye | 5 ha |
| IAUX | À urbaniser | IAUX : Zone est destinée à être urbanisée à court terme. Sa vocation est d'accueillir les constructions et ins | 5 ha |
| NE | Naturelle | NE : Secteur inclut la station d'épuration. | 4 ha |
| IAU | À urbaniser | IAU : Zone est destinée à être urbanisée à court ou moyen terme sous forme d'opérations d'ensemble à vocation | 3 ha |
| UEM | Urbaine | UEM : Sous-secteur a été défini pour réserver la destination aux équipements médicaux et social, ainsi que les | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Zone correspond à un secteur de jardins situé entre la rue des Veaux et le quai de la Zorn | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés208
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Weyersheim
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°10
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
- Emplacement réservé n°8
- Emplacement réservé n°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Weyersheim
- Orientation d'aménagement et de programmation : Secteur de la rue des Fleurs
- Orientation d'aménagement et de programmation : Secteur de la rue des Vergers
- Orientation d'aménagement et de programmation : Secteur de la zone d'activité
- Orientation d'aménagement et de programmation : Secteur des Hauts de la Zorn
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Weyersheim (2 sur 208)
- Eléments architecturaux protégés au titre du L151-19 du CU × 186
- Vergers et ripisylves protégés au titre du L151-23 × 22
Secteurs de constructibilité limitée à Weyersheim (4 sur 7)
- Aléa fort retrait gonflement des sols argileux (valeur indicative) × 3
- Zones règlementaires des PPRI de la Zorn et de la Moder (valeur indicative) × 2
- Aléa fort remontée de nappe (valeur indicative)
- Zone de Vigilence : Site pollué (BASOL)
Servitudes d’utilité publique à Weyersheim
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Weyersheim figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Weyersheim
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Weyersheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Weyersheim
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Weyersheim ?
Weyersheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/05/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLU de Weyersheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Weyersheim ?
Sur le territoire de Weyersheim, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ac, NG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Weyersheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Weyersheim ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Weyersheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Weyersheim ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Kurtzenhouse (67240)
- Kilstett (67840)
- Gries (67240)
- Bietlenheim (67720)
- Gambsheim (67760)
- Hœrdt (67720)