L’urbanisme en clairKurtzenhouse : document, zonage, périmètres
Kurtzenhouse, 1 093 habitants, occupe 3,6 km² du Bas-Rhin (67), soit 306 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est Anc (« Secteur agricole non constructible »), avec 177 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 101 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 continuités écologiques, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Kurtzenhouse.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Kurtzenhouse.
Le document d’urbanisme de Kurtzenhouse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Kurtzenhouse
- Approuvé le
- 04/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (186 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (109 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Kurtzenhouse, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Kurtzenhouse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Anc | Agricole | Secteur agricole non constructible | 177 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur naturel à vocation paysagère et de biodiversité | 109 ha |
| Ur | Urbaine | Secteur urbain à dominante résidentielle | 24 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur historique du village | 16 ha |
| Acr | Agricole | Secteur agricole à constructibilité restreinte | 9 ha |
| Uep | Urbaine | Secteur d'équipements publics, d'éducation, de sport et de culture | 5 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Secteur d'extension urbaine à vocation résidentielle à moyen ou long terme | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'activités économiques | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur d'extension urbaine à vocation résidentielle | 2 ha |
| 1AUp | À urbaniser | Secteur d'extension urbaine à vocation d'équipements publics | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Secteur d'extension urbaine à vocation d'activités économiques | 1 ha |
| 2AUs | À urbaniser | Secteur de sport et de loisirs de plein air à moyen ou long terme | 1 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de jardins | < 1 ha |
| Ul | Urbaine | Secteur d'urbanisation limitée | < 1 ha |
| 2AUp | À urbaniser | Secteur d'extension urbaine à vocation d'équipements publics à moyen ou long terme | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés101
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Kurtzenhouse
- Emplacement réservé : Réalisation d'un espace paysager récréatif (au bénéfice de la…
Orientations d’aménagement et de programmation à Kurtzenhouse (1 sur 2)
- Secteur comportant des OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kurtzenhouse (12 sur 101)
- L 151-19 - 40 rue du Village - ferme × 8
- L 151-19 - 3 rue du Ruisseau - ferme × 7
- L 151-19 - 17 rue du Village - ferme × 6
- L 151-19 - 22 rue du Village - ferme × 6
- L 151-19 - 36 rue du Village - ferme × 6
- L 151-19 - 39 rue du Village - ferme × 6
- L 151-19 - 8 rue du Village - ferme × 6
- L 151-19 - 21 rue du Village - ferme × 5
- L 151-19 - 28 rue du Village - ferme × 5
- L 151-19 - 1 rue du Ruisseau - ferme × 4
- L 151-19 - 15 rue du Village - ferme × 4
- L 151-19 - 18 rue du Village - ferme × 4
Servitudes d’utilité publique à Kurtzenhouse
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Kurtzenhouse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Kurtzenhouse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Kurtzenhouse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Kurtzenhouse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Kurtzenhouse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Kurtzenhouse ?
Kurtzenhouse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2025).
Le PLU de Kurtzenhouse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Kurtzenhouse ?
Sur le territoire de Kurtzenhouse, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Anc, Nb, Ur, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Kurtzenhouse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Kurtzenhouse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kurtzenhouse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kurtzenhouse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gries (67240)
- Bietlenheim (67720)
- Weitbruch (67500)
- Weyersheim (67720)
- Geudertheim (67170)
- Bischwiller (67240)