PLU de Weitbruch (67500)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Weitbruch

Commune du Bas-Rhin (67), Weitbruch compte 2 711 habitants sur 15,1 km², soit une densité de 180 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/12/2019.

9 % du territoire de Weitbruch est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Nb (« Espace refuge de biodiversité ») est la zone la plus vaste : 686 ha, soit 46 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 17 emplacements réservés, 16 règles graphiques de hauteur, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Weitbruch, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Weitbruch.

Le document d’urbanisme de Weitbruch

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Weitbruch
Approuvé le: 05/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (902 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (463 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (120 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Weitbruch, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Weitbruch

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nb	Naturelle	Espace refuge de biodiversité	686 ha
Ac	Agricole	Espace agricole constructible	213 ha
Nc	Naturelle	Espace de captage d'eau potable	182 ha
Anc	Agricole	Site agricole non constructible	132 ha
Acr	Agricole	Espace agricole à construction restreinte	116 ha
Ur	Urbaine	Quartiers résidentiels	55 ha
Uh	Urbaine	Village historique	46 ha
Ne	Naturelle	Centre d'enfouissement des déchets non dangereux	15 ha
Us	Urbaine	Equipements de sport, culture et loisirs	12 ha
Nr	Naturelle	Site d'épandage et de retenue des crues	8 ha
Nm	Naturelle	Mémoire d'anciennes décharges	7 ha
Uj	Urbaine	Espace urbain de jardins et vergers	6 ha
2AUh	À urbaniser	Site d'extension urbaine à vocation résidentielle à moyen ou long terme	5 ha
1AUh	À urbaniser	Site d'extension urbaine à vocation résidentielle à court ou moyen terme	4 ha
2AUe	À urbaniser	Espace d'activités économiques et équipements d'intérêt collectif à moyen ou long terme	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles graphiques de hauteur16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Weitbruch (11 sur 17)

Emplacement réservé : Création d'un cheminement mobilité piétons-vélos × 4
Emplacement réservé : Desserte du secteur 1AUp × 2
Emplacement réservé : Elargissement de la rue de Bischwiller × 2
Emplacement réservé : Réalisation d'un aménagement paysager par alignements d'arbres × 2
Emplacement réservé : Aménagement paysager et récréatif et cheminement du cimetière
Emplacement réservé : Aménagement paysager et récréatif, liaison douce et écrêtage de crue
Emplacement réservé : Création d'un bassin de retenue et d'écrêtage de crue
Emplacement réservé : Création de voirie et aménagement paysager par alignements…
Emplacement réservé : Extension et accès du pôle jeunesse
Emplacement réservé : Réalisation d'une piste cyclable et aménagement paysager
Emplacement réservé :Extension et accès du pôle jeunesse

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Weitbruch

L 151-19

Servitudes d’utilité publique à Weitbruch

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Weitbruch figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Weitbruch

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Weitbruch, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Weitbruch

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Weitbruch, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Weitbruch a-t-elle un PLU ?

Weitbruch est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2019).

Le PLU de Weitbruch est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Weitbruch ?

Sur le territoire de Weitbruch, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nb, Ac, Nc, Anc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Weitbruch ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Weitbruch ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Weitbruch ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Weitbruch ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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