L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Niederschaeffolsheim
Avec 1 325 habitants pour 6,2 km², Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, 67) a une densité de 213 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de Haguenau. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/04/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (1 %). Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 586 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Niederschaeffolsheim.
Le voisinage (Kriegsheim, Batzendorf, Rottelsheim…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Niederschaeffolsheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Haguenau (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (1 113 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (120 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Niederschaeffolsheim, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Niederschaeffolsheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron | 586 ha |
| Ac | Agricole | La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron | 526 ha |
| UAa | Urbaine | La zone UA est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipement | 53 ha |
| UCa | Urbaine | La zone UC est une zone urbaine à dominante d'habitat individuel, réalisée sous forme organisée, ayant fait l' | 26 ha |
| UBa | Urbaine | La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipement | 26 ha |
| UEa | Urbaine | La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif, aux | 10 ha |
| Na | Naturelle | La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser | 7 ha |
| UEb | Urbaine | La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif, aux | 5 ha |
| Nx | Naturelle | La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser | 3 ha |
| Ab | Agricole | La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Droit de préemption urbain28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Niederschaeffolsheim (1 sur 4)
- élément de paysage à préserver × 4
Servitudes d’utilité publique à Niederschaeffolsheim
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Niederschaeffolsheim. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Niederschaeffolsheim
Avant un achat ou des travaux À Niederschaeffolsheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Niederschaeffolsheim
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Niederschaeffolsheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Niederschaeffolsheim a-t-elle un PLU ?
Niederschaeffolsheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA de Haguenau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).
Le PLUi de Niederschaeffolsheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Niederschaeffolsheim ?
Sur le territoire de Niederschaeffolsheim, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Ac, UAa, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Niederschaeffolsheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Niederschaeffolsheim ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Niederschaeffolsheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Niederschaeffolsheim ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Niederschaeffolsheim ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Kriegsheim (67170)
- Batzendorf (67500)
- Rottelsheim (67170)
- Weitbruch (67500)
- Wintershouse (67590)
- Wahlenheim (67170)