PLU de Geudertheim (67170)

Q: Geudertheim a-t-elle un PLU ?

Geudertheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/03/2024).

Q: Le PLU de Geudertheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Geudertheim ?

Sur le territoire de Geudertheim, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, Ac, Ab, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Geudertheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Geudertheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Geudertheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Geudertheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Geudertheim

Geudertheim, 2 727 habitants, occupe 11,5 km² du Bas-Rhin (67), soit 238 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/03/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/03/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 581 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 107 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Geudertheim.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 3 en PLU communal, 2 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Geudertheim.

Le document d’urbanisme de Geudertheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Geudertheim
Approuvé le: 22/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (582 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (444 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (109 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Geudertheim, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Geudertheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux n	581 ha
Ac	Agricole	Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agrico	235 ha
Ab	Agricole	Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agrico	169 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine où les équipements existent ou sont programmés à court terme et correspond aux extensions récente	50 ha
Aa	Agricole	Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agrico	39 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine équipée qui correspond au village ancien caractérisé par une architecture local traditionnelle	36 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine équipée, destinée principalement aux activités artisanales ou industrielles	15 ha
Ue	Urbaine	Zone équipée destinée aux sports et aux loisirs	9 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	3 ha
1AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser	2 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux n	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés107
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Geudertheim (1 sur 3)

Secteur d'OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Geudertheim (9 sur 107)

L.151-19 - Protection type 1 × 61
L.151-23 - Protection type B × 18
L.151-19 - Protection type 2 × 13
L.151-23 - Protection type A × 7
Porche : L.151-19 - Protection de type 4 × 3
L.151-19 - Protection de type 4 × 2
L.151-19 - Protection type 3
L.151-23 - Protection type C
Montants : L.151-19 - Protection de type 4

Servitudes d’utilité publique à Geudertheim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Geudertheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Geudertheim

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Geudertheim

À Geudertheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Geudertheim

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Geudertheim a-t-elle un PLU ?

Geudertheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/03/2024).

Le PLU de Geudertheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Geudertheim ?

Sur le territoire de Geudertheim, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, Ac, Ab, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Geudertheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Geudertheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Geudertheim ?