L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Gometz-le-Châtel
Commune de l’Essonne (91), Gometz-le-Châtel compte 2 630 habitants sur 5,1 km², soit une densité de 521 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Gometz-le-Châtel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/10/2024.
18 % du territoire de Gometz-le-Châtel est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« Agricole ») est la zone la plus vaste : 301 ha, soit 60 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Gometz-le-Châtel est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Gometz-le-Châtel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Gometz-la-Ville, Saint-Jean-de-Beauregard, Bures-sur-Yvette…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Gometz-le-Châtel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gometz-le-Châtel
- Approuvé le
- 12/12/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (301 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (110 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (90 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Gometz-le-Châtel, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gometz-le-Châtel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 301 ha |
| N | Naturelle | Naturel | 108 ha |
| UC | Urbaine | Quartier residentiel structure a logement individuel | 45 ha |
| UF | Urbaine | Secteur d'activite faisant l'objet d'une OAP | 12 ha |
| UAa | Urbaine | Centre ancien historique | 10 ha |
| UD | Urbaine | Secteur paysager compose de logement individuel | 8 ha |
| UAb | Urbaine | Secteur mixte | 7 ha |
| UE | Urbaine | Equipement | 4 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur de la plaine des delaches | 2 ha |
| UB | Urbaine | Secteur de projet de logement | 2 ha |
| UAc | Urbaine | Hameau ancien de grivery | 1 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de taille et de capacite d'accueil limitees | 1 ha |
| Nzh | Naturelle | Naturel humide | 1 ha |
| UAb* | Urbaine | Secteur mixte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral24
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Gometz-le-Châtel (1 sur 3)
- Secteur d'OAP × 3
Secteurs de mixité sociale à Gometz-le-Châtel (1 sur 2)
- Secteur de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gometz-le-Châtel (5 sur 74)
- Element bati remarquable × 29
- Arbre isole × 16
- Espace vert remarquable évolutif (L.151-19) × 14
- Espace vert remarquable inconstructible strict (L.151-19) × 13
- Ensemble bâti et paysager remarquable (L.151-19) × 2
Servitudes d’utilité publique à Gometz-le-Châtel
À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gometz-le-Châtel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gometz-le-Châtel
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Gometz-le-Châtel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gometz-le-Châtel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gometz-le-Châtel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gometz-le-Châtel ?
Gometz-le-Châtel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2024).
Le PLU de Gometz-le-Châtel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gometz-le-Châtel ?
Sur le territoire de Gometz-le-Châtel, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gometz-le-Châtel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gometz-le-Châtel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gometz-le-Châtel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Gometz-le-Châtel est-elle en zone tendue ?
Oui : Gometz-le-Châtel figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gometz-le-Châtel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gometz-la-Ville (91400)
- Saint-Jean-de-Beauregard (91940)
- Bures-sur-Yvette (91440)
- Gif-sur-Yvette (91190)
- Janvry (91640)
- Les Ulis (91940)