L’urbanisme en clairL’urbanisme à Gometz-la-Ville en bref
Avec 1 536 habitants pour 9,7 km², Gometz-la-Ville (Essonne, 91) a une densité de 159 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2020.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (7 %). Première zone par la surface : A (« Espaces agricoles »), 828 ha, soit 86 % du territoire.
S’y ajoutent 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 règles graphiques d’implantation, 11 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Gometz-la-Ville.
Autour d’elle, même cadre : Gometz-le-Châtel, Gif-sur-Yvette, Les Molières et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Gometz-la-Ville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gometz-la-Ville
- Approuvé le
- 28/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (828 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (70 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Gometz-la-Ville, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gometz-la-Ville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles | 828 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers | 70 ha |
| UB | Urbaine | Secteurs pavillionnaires | 23 ha |
| UH | Urbaine | Hameaux traditionnels | 13 ha |
| UL | Urbaine | Equipements public d'intérêt collectif | 9 ha |
| UA | Urbaine | Centre traditionnel autour de la Route de Chartres | 6 ha |
| UBa | Urbaine | Secteurs pavillionnaires issus de la ZAC de la Brionne | 5 ha |
| UIb | Urbaine | Activités économiques sur la zone des Trois Quartiers | 4 ha |
| UI | Urbaine | Activités économiques sur la zone de Montvoisin | 2 ha |
| UIa | Urbaine | Activités économiques sur la zone de Belleville | 2 ha |
| AUc | À urbaniser | Site à projet de la Peupleraie | 2 ha |
| UHa | Urbaine | Site à projet de la Gruerie | 1 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur d'habitat continu du Clos du Village | < 1 ha |
| A* | Agricole | STECAL en milieu agricole | < 1 ha |
| UAb | Urbaine | Site à projet du centre bourg | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Espaces remarquables du littoral22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gometz-la-Ville (1 sur 11)
- Emplacements réservés × 11
Orientations d’aménagement et de programmation à Gometz-la-Ville (1 sur 4)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gometz-la-Ville (2 sur 45)
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l urbanisme × 33
- Mares à préserver au titre de l'article L151-23 du code de lurbanisme × 12
Secteurs de constructibilité limitée à Gometz-la-Ville (2 sur 9)
- Enveloppe prescriptive du PPRi de l'Orge et de la Sallemouille × 6
- Lisières de massifs boisés de plus de 100 hectares (50m) × 3
Servitudes d’utilité publique à Gometz-la-Ville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gometz-la-Ville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gometz-la-Ville
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Gometz-la-Ville
À Gometz-la-Ville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gometz-la-Ville
Pour une parcelle précise à Gometz-la-Ville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gometz-la-Ville ?
Gometz-la-Ville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2020).
Le PLU de Gometz-la-Ville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gometz-la-Ville ?
Sur le territoire de Gometz-la-Ville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gometz-la-Ville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gometz-la-Ville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gometz-la-Ville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gometz-la-Ville ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gometz-le-Châtel (91940)
- Gif-sur-Yvette (91190)
- Les Molières (91470)
- Bures-sur-Yvette (91440)
- Limours (91470)
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)