PLU de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

L’urbanisme à Saint-Rémy-lès-Chevreuse en bref

Saint-Rémy-lès-Chevreuse est une commune des Yvelines (78) de 7 747 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,8 km² (791 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/02/2024, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/02/2024.

Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 14 % de zones agricoles et 30 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (19 %), en 12 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 530 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Saint-Rémy-lès-Chevreuse est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Ses 6 voisines les plus proches (Les Molières, Chevreuse, Châteaufort…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Approuvé le: 08/02/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (548 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (288 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (135 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, les zones agricoles et naturelles 70 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	530 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine	185 ha
A	Agricole	Zone agricole	133 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine	44 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine	21 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine	18 ha
1N	Naturelle	Zone naturelle accueillant des equipements d'interet collectifs, sportifs et de loisirs	14 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine	10 ha
UEa	Urbaine	Zone urbaine	9 ha
2N	Naturelle	Zone naturelle accueillant des equipements d'interet collectifs, de formation et d'artisanat	4 ha
AES	Agricole	Zone agricole à vocatioon économique	3 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements publics	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (1 sur 6)

ERM1 : Emplacement reserve social

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (5 sur 78)

bati remarquable × 51
Alignement d'arbres remarquables × 16
Bati remarquable × 5
Espace boise ou paysager a conserver ou a creer × 5
Arbres remarquables

Servitudes d’utilité publique à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Rémy-lès-Chevreuse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Pour un terrain de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Pour une parcelle précise à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Rémy-lès-Chevreuse ?

Saint-Rémy-lès-Chevreuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/02/2024).

Le PLU de Saint-Rémy-lès-Chevreuse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Rémy-lès-Chevreuse ?

Sur le territoire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 30 %, zones agricoles 14 % de la surface. Les plus étendues : N, UE, A, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Rémy-lès-Chevreuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Rémy-lès-Chevreuse est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Rémy-lès-Chevreuse figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Rémy-lès-Chevreuse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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