PLU de Janvry (91640)

L’urbanisme à Janvry en bref

Commune de l’Essonne (91), Janvry compte 654 habitants sur 8,3 km², soit une densité de 79 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/11/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/11/2024.

10 % du territoire de Janvry est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A1 (« A ») est la zone la plus vaste : 331 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 136 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Janvry, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Jean-de-Beauregard, Briis-sous-Forges, Gometz-le-Châtel et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Janvry

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Janvry
Approuvé le: 05/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (508 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (237 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (83 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Janvry, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Janvry

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A1	Agricole	A	331 ha
A2	Agricole	A	176 ha
N1	Naturelle	N	143 ha
N2	Naturelle	N	94 ha
UI	Urbaine	U	37 ha
UBb	Urbaine	U	22 ha
UA	Urbaine	U	9 ha
UL	Urbaine	U	6 ha
UBa	Urbaine	U	5 ha
UF	Urbaine	U	3 ha
UIc	Urbaine	U	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés136
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Janvry (1 sur 7)

Emplacements réservés × 7

Orientations d’aménagement et de programmation à Janvry

Secteur d'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Janvry (4 sur 136)

Mur à protéger (art. L151-19 du CU) × 76
L151-19 CU × 50
L151-23 CU × 9
Espaces Boisés Classés (EBC)

Servitudes d’utilité publique à Janvry

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Janvry. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Janvry

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Janvry, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Janvry

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Janvry, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Janvry ?

Janvry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/11/2024).

Le PLU de Janvry est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Janvry ?

Sur le territoire de Janvry, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A1, A2, N1, N2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Janvry ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Janvry ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Janvry ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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