L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Fontenay-lès-Briis
Commune de l’Essonne (91), Fontenay-lès-Briis compte 2 350 habitants sur 9,8 km², soit une densité de 239 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Fontenay-lès-Briis sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/06/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/04/2025.
11 % du territoire de Fontenay-lès-Briis est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 20 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 383 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 229 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Fontenay-lès-Briis, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bruyères-le-Châtel, Courson-Monteloup, Briis-sous-Forges…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Fontenay-lès-Briis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fontenay-lès-Briis
- Approuvé le
- 05/06/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (508 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (363 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (101 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Fontenay-lès-Briis, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fontenay-lès-Briis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 383 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 332 ha |
| A* | Agricole | Zone agricole strictement inconstructible | 126 ha |
| UB1 | Urbaine | Zone correspondant au pavillonnaire diffus | 52 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle en zones humides | 21 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant au tissu ancien dans le centre bourg et les coeurs de hameaux | 10 ha |
| UAb | Urbaine | Zone correspondant au tissu ancien dans le centre bourg et les coeurs de hameaux | 8 ha |
| ULc | Urbaine | Zone concernant les equipements publics de la commune et le domaine de Soucy gere par la Communaute de Commune | 6 ha |
| N*t | Naturelle | Zone naturelle accueillant des ensembles batis isoles, dont levolution limitee et encadree est orientee vers l | 6 ha |
| UI | Urbaine | Zones dactivites | 6 ha |
| UB2 | Urbaine | Zone correspondant aux lotissements plus denses | 5 ha |
| ULa | Urbaine | Zone regroupant le centre medico-social de Bligny au nord-ouest du centre bourg, et les terrains proches | 4 ha |
| N* | Naturelle | Zone naturelle accueillant des ensembles batis isoles, dont levolution est limitee et encadree | 3 ha |
| UG | Urbaine | Zone residentielle constituee dhabitat mixte | 3 ha |
| ULd | Urbaine | Zone comportant les abords de lallee des Marronniers a Bel Air | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés54
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés229
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral138
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontenay-lès-Briis (1 sur 4)
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenay-lès-Briis (10 sur 229)
- CR 1 : Constructions reperees au titre de l'article × 63
- Arbre remarquable × 54
- Cours d'eau × 40
- Lisiere de 8m × 40
- AAC : Alignement d'arbres a conserver × 11
- Mares et plans deaux × 7
- PPLF : Perimetre de protection des lisieres forestieres × 7
- MPER : Murs a proteger, entretenir et restaurer × 4
- EPP : Espace paysager a proteger au titre de l'article L.151-23 × 2
- PPLFS : Perimetre de protection des lisieres forestieres en SUC
Secteurs de constructibilité limitée à Fontenay-lès-Briis (2 sur 8)
- Bande A : Bande de constructibilite × 4
- Bande B : Bande de constructibilite × 4
Servitudes d’utilité publique à Fontenay-lès-Briis
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontenay-lès-Briis figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Fontenay-lès-Briis, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontenay-lès-Briis
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fontenay-lès-Briis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fontenay-lès-Briis a-t-elle un PLU ?
Fontenay-lès-Briis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/06/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2025).
Le PLU de Fontenay-lès-Briis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fontenay-lès-Briis ?
Sur le territoire de Fontenay-lès-Briis, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, A*, UB1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fontenay-lès-Briis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenay-lès-Briis ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenay-lès-Briis ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bruyères-le-Châtel (91680)
- Courson-Monteloup (91680)
- Briis-sous-Forges (91640)
- Ollainville (91340)
- Janvry (91640)
- Breuillet (91650)