L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Breuillet
Breuillet est une commune de l’Essonne (91) de 9 157 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,8 km² (1 353 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2025.
Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 43 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (24 %), en 20 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 269 ha, soit 40 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 253 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 51 espaces boisés classés, 23 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Breuillet est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Breuillet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage (Breux-Jouy, Saint-Yon, Saint-Maurice-Montcouronne…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Breuillet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Breuillet
- Approuvé le
- 18/12/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 42 % (284 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (269 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (116 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 43 % du territoire de Breuillet, les zones agricoles et naturelles 57 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Breuillet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 269 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 116 ha |
| UR1 | Urbaine | Zone residentielle groupee ou organisee dense | 58 ha |
| UR2 | Urbaine | Zone residentielle diffuse dense | 54 ha |
| UR3 | Urbaine | Zone residentielle diffuse paysagere | 54 ha |
| UR1p | Urbaine | Zone residentielle Port Sud | 42 ha |
| UE | Urbaine | Equipement | 22 ha |
| UIa | Urbaine | Activite economique | 18 ha |
| UH | Urbaine | Hameaux et secteurs anciens | 14 ha |
| UCV | Urbaine | Coeur de ville | 12 ha |
| AUp | À urbaniser | Zone a urbaniser Pont des Gains | 7 ha |
| UC | Urbaine | Zone residentielle collective | 6 ha |
| UIb | Urbaine | Activite economique | 1 ha |
| UIc | Urbaine | Activite economique | < 1 ha |
| Ne2 | Naturelle | Zone naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés51
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés253
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Règles graphiques de stationnement2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Secteurs de taxe d’aménagement3
- Règlement local de publicité10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Breuillet (1 sur 23)
- Perimetre en attente d'un amenagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Breuillet (1 sur 3)
- Secteur d'OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Breuillet (8 sur 253)
- Zone humide averee × 88
- Cours d'eau a proteger × 44
- Patrimoine bati × 41
- Espace paysage protege × 39
- Ensemble urbain patrimonial × 14
- Lisiere inconstructible de 50m autour des massifs de 100 ha identifies au SDRIF × 12
- Alignement d'arbres protege × 10
- Etangs et mares proteges × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Breuillet (3 sur 10)
- Axe de ruissellement × 4
- Bande d'inconstructibilite × 4
- Perimetre de precaution de la Remarde × 2
Servitudes d’utilité publique à Breuillet
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Breuillet figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Breuillet
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Breuillet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Breuillet
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Breuillet ?
Breuillet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2025).
Le PLU de Breuillet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Breuillet ?
Sur le territoire de Breuillet, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 42 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UR1, UR2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Breuillet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Breuillet ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Breuillet est-elle en zone tendue ?
Oui : Breuillet figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Breuillet ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Breux-Jouy (91650)
- Saint-Yon (91650)
- Saint-Maurice-Montcouronne (91530)
- Courson-Monteloup (91680)
- Bruyères-le-Châtel (91680)
- Saint-Chéron (91530)