PLU de Gazeran (78125)

L’urbanisme à Gazeran en bref

Commune des Yvelines (78), Gazeran compte 1 492 habitants sur 25,8 km², soit une densité de 58 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/11/2022.

7 % du territoire de Gazeran est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 210 ha, soit 47 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 122 espaces boisés classés, 13 secteurs de constructibilité limitée, 9 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Hilarion, Rambouillet, Orcemont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gazeran

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gazeran
Approuvé le: 21/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/11/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 228 ha)
Zones agricoles (A) 45 % (1 153 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (173 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Gazeran, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gazeran

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle est constituée par des espaces naturels et forestiers à vocation paysagère, où les possibil	1 210 ha
A	Agricole	A : Zone englobe les espaces agricoles de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique	1 153 ha
UIa	Urbaine	UIa : Zone d'activités économiques présente sur la commune dont la majeure partie est inscrite dans la ZAC de	76 ha
UG	Urbaine	UG : Zone résidentielle correspond aux tissus urbains constitués dans le cadre de lotissements ou d'opérations	27 ha
UH	Urbaine	UH : Zone correspond aux quartiers résidentiels en extension du village et du tissu ancien	26 ha
UL	Urbaine	UL : Zone regroupe les constructions et les secteurs à usage d'équipement public et collectif, à vocation spor	20 ha
N*	Naturelle	N* : Zone correspond aux secteurs bâtis en zone naturelle. Elle est de taille et de capacité d'urbanisation li	18 ha
1AUB	À urbaniser	1AUB : Zone constitue un site à enjeux important du devenir du village de Gazeran et du PLU, dans la poursuite	12 ha
UI	Urbaine	UI : Zone d'activités économiques présente sur la commune dont la majeure partie est inscrite dans la ZAC de B	10 ha
UR	Urbaine	UR : Zone correspond aux quartiers résidentiels, se caractérisant par un tissu relativement diffus	7 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond au tissu le plus ancien de Gazeran. Cette zone se caractérise par un parcellaire serré et	4 ha
UAa	Urbaine	UAa :	3 ha
1AUG	À urbaniser	1AUG : Zone correspond à des secteurs d'urbanisation future à vocation résidentielle diversifiée dans le villa	3 ha
1AUL	À urbaniser	1AUL : Zone correspond au secteur à vocation équipements et loisirs du nouveau quartier à développer sur le se	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés122
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Espaces remarquables du littoral4
Droit de préemption urbain5
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques19
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Zones de préemption des espaces naturels sensibles18
Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
Zonage d’assainissement et réseaux796
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gazeran

Emplacement réservé n°2 : Aménagement de liaisons douces
Emplacement réservé n°3 : Aménagement d'accès à la zone à urbaniser
Emplacement réservé n°4 : Aménagement d'accès à la zone à urbaniser

Orientations d’aménagement et de programmation à Gazeran

Orientations d'Aménagement et de Programmation : Prairie du Buissonnet : zone 1AUG
Orientations d'Aménagement et de Programmation : Secteur de l'ancienne pépinière : zone…
Orientations d'Aménagement et de Programmation : Secteur des Badelins est la zone 1AUB

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gazeran (1 sur 8)

Espaces paysagers identifiés au titre de de L-151.19 du CU × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Gazeran (3 sur 13)

Risque de retrait gonflement des sols argileux : Aléa moyen × 6
Risque de retrait gonflement des sols argileux : Aléa à priori nul × 4
Risque de retrait gonflement des sols argileux : Aléa faible × 3

Servitudes d’utilité publique à Gazeran

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gazeran sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gazeran

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gazeran

À Gazeran, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gazeran

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gazeran, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gazeran ?

Gazeran est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/11/2022).

Le PLU de Gazeran est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gazeran ?

Sur le territoire de Gazeran, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UIa, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gazeran ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gazeran ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gazeran ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gazeran ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gazeran ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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