L’urbanisme en clairL’urbanisme à Émancé en bref
Commune des Yvelines (78), Émancé compte 872 habitants sur 12,2 km², soit une densité de 72 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/10/2022.
3 % du territoire d’Émancé est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 12 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 630 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 espaces boisés classés, 27 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Émancé.
Le voisinage (Droue-sur-Drouette, Épernon, Saint-Hilarion…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Émancé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Émancé
- Approuvé le
- 28/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/10/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (677 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (493 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (42 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Émancé, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Émancé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière comprenant les parties du territoire communal équipées ou non, à protéger en | 630 ha |
| A | Agricole | A : Zone des parties de la commune dévolues à l'activité agricole et mises en valeur par l'agriculture | 311 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur correspond à une partie de la zone agricole où la constructibilité est réduite afin de préserver | 182 ha |
| Nps | Naturelle | Nps : Secteur correspond au parc de Sauvage entièrement en site classé | 37 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone correspond aux extensions urbaines récentes, développées le long des voies, rue du Haut-Martin, d'Ép | 22 ha |
| Ubh | Urbaine | Ubh : Secteur de la zone Ub correspond à une plus faible densité | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone correspond au centre ancien du village d'Émancé ainsi qu'aux hameaux de Chaleine et de Moreau-Voisin | 9 ha |
| Nm | Naturelle | Nm : Secteur correspond au site de Montlieu ; comme prévu au projet d'aménagement et de développement durables | 8 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur est un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (Stecal) qui correspond à des construc | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine destinée particulièrement aux constructions et installations nécessaires aux services d'inté | 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur correspond à des équipements collectifs tel le cimetière | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur correspond aux parties du territoire où des équipements collectifs sont autorisés | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés66
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral23
- Droit de préemption urbain6
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
- Zonage d’assainissement et réseaux60
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Émancé
- OAP n°1 : Secteur Sud
- OAP n°2 : Chaleine
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Émancé (5 sur 115)
- Éléments repérés au titre de l'article L.151-19 : Murs × 66
- Bâtiments d'intérêt patrimonial × 37
- Ensemble paysager × 10
- Éléments repérés au titre de l'article L.151-23 : Arbre Chêne
- Éléments repérés au titre de l'article L.151-23 : Arbre Marronnier
Secteurs de constructibilité limitée à Émancé (2 sur 27)
- Marge de protection des lisières hors SUC × 15
- Marge de protection des lisières en SUC × 12
Servitudes d’utilité publique à Émancé
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Émancé figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Émancé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Émancé
Pour une parcelle précise à Émancé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Émancé ?
Émancé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/10/2022).
Le PLU d’Émancé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Émancé ?
Sur le territoire d’Émancé, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Nps. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Émancé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Émancé ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Émancé ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Émancé ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Droue-sur-Drouette (28230)
- Épernon (28230)
- Saint-Hilarion (78125)
- Orphin (78125)
- Écrosnes (28320)
- Orcemont (78125)