L’urbanisme en clairDroue-sur-Drouette : document, zonage, périmètres
Droue-sur-Drouette est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 1 212 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,4 km² (227 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Portes Euréliennes d'Ile de France, approuvé le 14/03/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 35 % de zones agricoles et 28 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 10 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 188 ha, soit 35 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 54 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Droue-sur-Drouette, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Le voisinage (Épernon, Émancé, Saint-Hilarion…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Droue-sur-Drouette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes Euréliennes d'Ile de France (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/03/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (199 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (188 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (119 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (30 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Droue-sur-Drouette, les zones agricoles et naturelles 72 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Droue-sur-Drouette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 188 ha | |
| Ntvb | Naturelle | 161 ha | |
| UBb | Urbaine | 46 ha | |
| N | Naturelle | 38 ha | |
| UBc | Urbaine | 37 ha | |
| UX | Urbaine | 31 ha | |
| 1AUx | À urbaniser | 27 ha | |
| UAv | Urbaine | 4 ha | |
| 1AUb | À urbaniser | 2 ha | |
| UL | Urbaine | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés54
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Droue-sur-Drouette
- D1 : Emplacements réservés
- D2 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Droue-sur-Drouette (1 sur 5)
- Secteur à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Droue-sur-Drouette (2 sur 9)
- Eléments de patrimoine à préserver au titre de l'article L151.19 du CU × 6
- Eléments de patrimoine à préserver au titre de l'article L151.23 du CU × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Droue-sur-Drouette (1 sur 3)
- Zones tampons inconstructibles autour des réservoirs de biodiversité × 3
Servitudes d’utilité publique à Droue-sur-Drouette
À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Droue-sur-Drouette. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Droue-sur-Drouette
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Droue-sur-Drouette, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Droue-sur-Drouette
Pour une parcelle précise à Droue-sur-Drouette, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Droue-sur-Drouette ?
Droue-sur-Drouette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/03/2019 (collectivité compétente : CC des Portes Euréliennes d'Ile de France).
Le PLUi de Droue-sur-Drouette est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Droue-sur-Drouette ?
Sur le territoire de Droue-sur-Drouette, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 37 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, UBb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Droue-sur-Drouette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Droue-sur-Drouette ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Droue-sur-Drouette ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)