PLU d’Épernon (28230)

L’urbanisme à Épernon en bref

Avec 5 715 habitants pour 6,6 km², Épernon (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 871 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Portes Euréliennes d'Ile de France, approuvé le 14/03/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 38 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (22 %). Première zone par la surface : A (agricole), 267 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 23 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Épernon.

Le voisinage (Droue-sur-Drouette, Hanches, Émancé…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Épernon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Portes Euréliennes d'Ile de France (intercommunalité)
Approuvé le: 14/03/2019
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 41 % (267 ha)
Zones urbaines (U) 36 % (236 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (141 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire d’Épernon, les zones agricoles et naturelles 62 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Épernon

Zone	Type	Surface
A	Agricole	267 ha
UX	Urbaine	92 ha
Ntvb	Naturelle	72 ha
UBb	Urbaine	64 ha
N	Naturelle	62 ha
UAc	Urbaine	24 ha
UCa	Urbaine	12 ha
UL	Urbaine	11 ha
1AUx	À urbaniser	11 ha
UBa	Urbaine	8 ha
NL	Naturelle	8 ha
UAa	Urbaine	8 ha
UXa	Urbaine	7 ha
UDa	Urbaine	5 ha
UCb	Urbaine	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Linéaires de diversité commerciale16
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Épernon (7 sur 8)

E5 : Emplacements réservés × 2
E1 : Emplacements réservés
E2 : Emplacements réservés
E3 : Emplacements réservés
E4 : Emplacements réservés
E6 : Emplacements réservés
E7 : Emplacements réservés

Orientations d’aménagement et de programmation à Épernon (1 sur 3)

Secteur à Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épernon (1 sur 4)

Eléments de patrimoine à préserver au titre de l'article L151.23 du CU × 4

Servitudes d’utilité publique à Épernon

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Épernon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Épernon

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Épernon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Épernon

Pour une parcelle précise à Épernon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Épernon ?

Épernon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/03/2019 (collectivité compétente : CC des Portes Euréliennes d'Ile de France).

Le PLUi d’Épernon est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Épernon ?

Sur le territoire d’Épernon, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones urbaines 36 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UX, Ntvb, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Épernon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Épernon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épernon ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Droue-sur-Drouette (28230)
Hanches (28130)
Émancé (78125)
Gas (28320)
Saint-Hilarion (78125)
Raizeux (78125)

Toutes les communes : Eure-et-Loir (28)