L’urbanisme en clairL’urbanisme à Orcemont en bref
Avec 985 habitants pour 10,6 km², Orcemont (Yvelines, 78) a une densité de 93 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/11/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/11/2018.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (27 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 724 ha, soit 69 % du territoire.
S’y ajoutent 41 espaces boisés classés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Orphin, Gazeran, Émancé…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Orcemont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Orcemont
- Approuvé le
- 15/11/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/11/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (724 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (284 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire d’Orcemont, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Orcemont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 724 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 284 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine récente | 19 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine ancienne | 8 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine correspondant aux hameaux | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine destinée aux équipements collectifs | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone à urbaniser | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral54
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux875
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Orcemont
- Zone identifiée au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme (Emplacement réservé)
Orientations d’aménagement et de programmation à Orcemont
- Périmètre des Orientations d'amenagement et de programmation / OAP A (AUa)
- Périmètre des Orientations d'amenagement et de programmation / OAP B (AUb)
Secteurs de mixité sociale à Orcemont (1 sur 2)
- Zone identifiée au titre de l'article L151-15 du Code de l'urbanisme (Secteur de mixité… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orcemont (5 sur 21)
- Zone identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme (Secteur à protéger) × 11
- Bâtiments identifiés au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 5
- Alignements d'arbres ou haies identifiées au titre de l'article L151-23 du Code de… × 2
- Cimetière × 2
- Mur identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Orcemont (2 sur 6)
- Lisières : Bande de protection de la lisière du massif boisé de plus de 100 hectares × 5
- SUC : Site urbain constitué
Servitudes d’utilité publique à Orcemont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Orcemont figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Orcemont
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Orcemont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orcemont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Orcemont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Orcemont ?
Orcemont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/11/2018).
Le PLU d’Orcemont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Orcemont ?
Sur le territoire d’Orcemont, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Orcemont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Orcemont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Orcemont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orcemont ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Orcemont ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Orphin (78125)
- Gazeran (78125)
- Émancé (78125)
- Sonchamp (78120)
- Saint-Hilarion (78125)
- Rambouillet (78120)