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Urbanisme · Ille-et-Vilaine (35)

PLU d’Essé

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Essé (35150) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

35150INSEE 351081 028 habitants23,5 km²
Document
PLU
version du 09/07/2021 (Géoportail)
Compétence
Commune
Essé
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 028 hab.
23,5 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Essé

Essé, 1 028 habitants, occupe 23,5 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 44 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/07/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). La zone la plus étendue est A (« Secteur agricole »), avec 2 124 ha, soit 91 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 432 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 règles graphiques d’implantation, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Essé, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Boistrudan, Le Theil-de-Bretagne, Janzé…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Essé

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Essé
Approuvé le
17/12/2012
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/07/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 93 % (2 168 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 5 % (126 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Essé, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Essé

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Secteur agricole2 124 ha
NPBNaturelleNPB : Zone naturelle protégée (sites d'intérêt paysager du SCOT du Pays de Vitré)64 ha
NPpNaturelleNPp : Zone naturelle de protection du patrimoine et de l'archéologie62 ha
ArAgricoleAr : Bâti isolé en campagne42 ha
UEUrbaineUE : Zone urbaine d'habitat plus récent15 ha
UCUrbaineUC : Centre urbain traditionnel6 ha
ULUrbaineUL : Zone urbaine de loisirs5 ha
1AUEh2À urbaniser1AUEh2 : Accueil futur de l'habitat5 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Extension de l'urbanisation à terme (après modification du PLU)4 ha
1AUAÀ urbaniser1AUA : Accueil futur d'une zone dédiée à l'activité artisanale4 ha
AraAgricoleAra : Activité artisanale en campagne2 ha
1AULÀ urbaniser1AUL : Accueil futur d'une zone dédiée aux loisirs< 1 ha
1AUEh1À urbaniser1AUEh1 : Accueil futur de l'habitat< 1 ha
1AUEcÀ urbaniser1AUEc : Accueil futur d'une zone mixte habitat/commerces< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Espaces boisés classés4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés432
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
  • Espaces remarquables du littoral140
  • Droit de préemption urbain1
  • Sites archéologiques34
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Essé

  • Emplacement réservé No1 : Création d'une voie piétonne
  • Emplacement réservé No2 : Extension du cimetière, création d'un parking, d'une voie de…
  • Emplacement réservé No3 : Création d'une voie piétonne
  • Emplacement réservé No4 : Création d'une voie piétonne
  • Emplacement réservé No5 : Création d'une voie piétonne
  • Emplacement réservé No6 : Création d'une voie piétonne
  • Emplacement réservé No7 : Extension ou création d'une nouvelle station d'épuration
  • Emplacement réservé No8 : Création d'une voie de desserte et de nouveaux équipements de…
  • Emplacement réservé No9 : Elargissement de la route pour securité du passage

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Essé (2 sur 432)

  • Haies repérées au titre de l'article L.123-1-7 du CU × 426
  • Boisements repérés au titre de l'article L.123-1-7 du CU × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Essé (1 sur 2)

  • PPRI (voir détail en annexe 10 du PLU) × 2

Servitudes d’utilité publique à Essé

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Essé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1439
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Essé

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Essé, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Essé

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Essé a-t-elle un PLU ?

Essé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2021).

Le PLU d’Essé est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Essé ?

Sur le territoire d’Essé, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NPB, NPp, Ar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Essé ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Essé ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Essé ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Essé ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Essé ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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