L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Theil-de-Bretagne
Le Theil-de-Bretagne est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 1 731 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,5 km² (71 hab./km²).
Les règles d’urbanisme du Theil-de-Bretagne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/02/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/01/2026.
Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« ZONE AGRICOLE »), 1 679 ha, soit 69 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 458 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 103 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit au Theil-de-Bretagne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Le Theil-de-Bretagne.
Le document d’urbanisme du Theil-de-Bretagne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Theil-de-Bretagne
- Approuvé le
- 26/02/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 680 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (696 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire du Theil-de-Bretagne, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Theil-de-Bretagne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 1 679 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 692 ha |
| UE | Urbaine | EXTENSIONS PAVILLONNAIRES | 34 ha |
| UL | Urbaine | EQUIPEMENTS COLLECTIFS | 9 ha |
| UC | Urbaine | CENTRE BOURG | 9 ha |
| UA | Urbaine | ACTIVITES ECONOMIQUES | 6 ha |
| NT | Naturelle | STECAL ECONOMIQUE | 5 ha |
| 1AUE | À urbaniser | A VOCATION D HABITAT | 1 ha |
| AE | Agricole | STECAL ECONOMIQUE | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés103
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 458
- Linéaires de diversité commerciale6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N49
- Sites archéologiques23
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation au Theil-de-Bretagne (1 sur 2)
- ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Theil-de-Bretagne (4 sur 1 458)
- ELEMENTS DE PAYSAGE A PRESERVER HAIES × 1 297
- ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 68
- COURS D_EAU INVENTORIE × 48
- ZONES HUMIDES × 45
Servitudes d’utilité publique au Theil-de-Bretagne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Theil-de-Bretagne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Theil-de-Bretagne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Au Theil-de-Bretagne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Theil-de-Bretagne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Theil-de-Bretagne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Le Theil-de-Bretagne a-t-elle un PLU ?
Le Theil-de-Bretagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/01/2026).
Le PLU du Theil-de-Bretagne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Theil-de-Bretagne ?
Sur le territoire du Theil-de-Bretagne, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, UL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Theil-de-Bretagne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Theil-de-Bretagne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Theil-de-Bretagne ?
Le taux communal est de 1,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Colombe (35134)
- Essé (35150)
- Coësmes (35134)
- Retiers (35240)
- Janzé (35150)
- La Couyère (35320)