L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Coësmes
Avec 1 426 habitants pour 23,8 km², Coësmes (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 60 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Coësmes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/10/2013. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/05/2017.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (97 %) ou naturelle (moins de 1 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 220 ha, soit 94 % du territoire.
S’y ajoutent 585 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 règles graphiques d’implantation, 9 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Coësmes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Thourie, Sainte-Colombe, Le Theil-de-Bretagne…), 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Coësmes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Coësmes
- Approuvé le
- 24/10/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/05/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 97 % (2 291 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Coësmes, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Coësmes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 2 220 ha |
| AA | Agricole | AA : Zone agricole bâtie | 70 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine du centre bourg | 38 ha |
| UEq | Urbaine | UEq : Zone urbaine de loisirs et d'équipements | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future immédiatement urbanisable | 7 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle de loisir | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation future | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine d'extention du centre bourg | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone d'activités | 3 ha |
| 2AUEq | À urbaniser | 2AUEq : Zone d'urbanisation future | < 1 ha |
| 2AUA | À urbaniser | 2AUA : Zone d'urbanisation future | < 1 ha |
| 1AUA | À urbaniser | 1AUA : Zone d'urbanisation future immédiatement urbanisable | < 1 ha |
| 1AUEq | À urbaniser | 1AUEq : Zone d'urbanisation future immédiatement urbanisable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés585
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Espaces remarquables du littoral159
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Coësmes
- Emplacement réservé No1 : Extension de la station d'épuration
- Emplacement réservé No2 : Extension du cimetière
- Emplacement réservé No3 : Chemin piéton
- Emplacement réservé No4 : Chemin piéton
- Emplacement réservé No5 : Voirie
- Emplacement réservé No6 : Chemin piéton
- Emplacement réservé No7 : Chemin piéton
- Emplacement réservé No8 : Chemin piéton
- Périmètre de projet L 151-14 5 du code de l'urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Coësmes
- OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation du site 1
- OAP 2 : Orientation d'aménagement et de programmation du site 2
- OAP 3 : Orientation d'aménagement et de programmation du site 3
- OAP 4 : Orientation d'aménagement et de programmation du site 4
- OAP 5 : Orientation d'aménagement et de programmation du site 5
- OAP 6 : Orientation d'aménagement et de programmation du site 6
- OAP2 bis : Orientation d'aménagement et de programmation du site 2bis
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coësmes (3 sur 585)
- Haie préservée au titre du L.123.1.5.7 du code de l'urbanisme × 461
- Patrimoine bâti protégé au titre du L 123 1.5.7 du code de l'urbanisme × 104
- Bois préservé au titre du L.123.1.5.7 du code de l'urbanisme × 20
Secteurs de constructibilité limitée à Coësmes
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Coësmes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Coësmes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Coësmes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Coësmes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coësmes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Coësmes ?
Coësmes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/05/2017).
Le PLU de Coësmes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Coësmes ?
Sur le territoire de Coësmes, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, AA, UC, UEq. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Coësmes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Coësmes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coësmes ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Coësmes ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thourie (35134)
- Sainte-Colombe (35134)
- Le Theil-de-Bretagne (35240)
- Soulvache (44660)
- Retiers (35240)
- La Couyère (35320)