L’urbanisme en clairL’urbanisme à Écluzelles en bref
Commune de l’Eure-et-Loir (28), Écluzelles compte 162 habitants sur 3,3 km², soit une densité de 50 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Écluzelles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
5 % du territoire d’Écluzelles est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 154 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 30 secteurs de constructibilité limitée, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Écluzelles.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Charpont, Luray, Mézières-en-Drouais…) sont toutes en PLU communal, comme Écluzelles.
Le document d’urbanisme d’Écluzelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Écluzelles
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (154 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (153 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Écluzelles, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Écluzelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole et à l'élevage, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronom | 154 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection des espaces naturels et forestiers en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, | 139 ha |
| Ne | Naturelle | Espaces naturels présentant un intérêt écologique identifié par des inventaires | 12 ha |
| UA | Urbaine | Bâti ancien du village | 5 ha |
| UB | Urbaine | Espaces en extention de typologie majoritairement pavillonnaire | 4 ha |
| UAj | Urbaine | Terrains non bâtis à conserver en tant que tels pour préserver des espaces de respiration et maintenir des con | 3 ha |
| UBj | Urbaine | Terrains non bâtis à conserver en tant que tels pour préserver des espaces de respiration et maintenir des con | 2 ha |
| UE | Urbaine | Secteur dédié aux équipements publics et d'intérêt général | 2 ha |
| UC | Urbaine | Ecarts et constructions isolées | 2 ha |
| NL | Naturelle | Terrain appartenant au Comité d'entreprise de la SNCF | 2 ha |
| UEc | Urbaine | Cimetière communal | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)30
- Droit de préemption urbain6
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Écluzelles
- ER1 : Emplacement réservé n°01: Maintien des continuités écologiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Écluzelles
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Écluzelles (9 sur 20)
- EPP : Elément de paysage à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 9
- EPP : Mares (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 3
- EPP : Maison de caractère × 2
- EPP : Eglise Saint-Jean
- EPP : Grange
- EPP : Mairie
- EPP : Pierre de pucre
- EPP : Pont en pierre
- EPP : Tourelle
Secteurs de constructibilité limitée à Écluzelles (2 sur 30)
- Cave × 29
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Écluzelles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Écluzelles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Écluzelles
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Écluzelles
Pour un terrain d’Écluzelles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Écluzelles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Écluzelles ?
Écluzelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Écluzelles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Écluzelles ?
Sur le territoire d’Écluzelles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Écluzelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Écluzelles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Écluzelles ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Écluzelles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Charpont (28500)
- Luray (28500)
- Mézières-en-Drouais (28500)
- Sainte-Gemme-Moronval (28500)
- Marville-Moutiers-Brûlé (28500)
- Vernouillet (28500)