PLU de Sainte-Gemme-Moronval (28500)

L’urbanisme à Sainte-Gemme-Moronval en bref

Commune de l’Eure-et-Loir (28), Sainte-Gemme-Moronval compte 1 114 habitants sur 5,5 km², soit une densité de 201 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2015, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/05/2025.

16 % du territoire de Sainte-Gemme-Moronval est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 189 ha, soit 34 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 146 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Mézières-en-Drouais, Luray, Cherisy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Gemme-Moronval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Gemme-Moronval
Approuvé le: 18/12/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (275 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (188 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (83 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Sainte-Gemme-Moronval, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Gemme-Moronval

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	189 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle	113 ha
Ai	Agricole	Zone agricole	86 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	67 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine	24 ha
UBi	Urbaine	Zone urbaine	18 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine	13 ha
UJ	Urbaine	Zone urbaine	9 ha
UAi	Urbaine	Zone urbaine	7 ha
Npv	Naturelle	Zone naturelle	6 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine	4 ha
2AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser bloquée	4 ha
UXa	Urbaine	Zone urbaine	4 ha
UV	Urbaine	Zone urbaine	2 ha
UJi	Urbaine	Zone urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés38
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés146
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Gemme-Moronval (1 sur 11)

Emplacements réservés × 11

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Gemme-Moronval (1 sur 5)

Périmètre des OAP × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Gemme-Moronval (6 sur 146)

Espaces verts paysagers à préserver ou à créer au titre de l'article L.151-23 × 60
Arbres et alignements d'arbres préservés au titre de l'article L.151-23 du CU × 47
Eléments de patrimoine bâti préservé au titre de l'article L.151-19 du CU (niveau 2) × 14
Elément de patrimoine bâti préservé au titre de l'article L.151-19 du CU (niveau 1) × 13
Mares ou étangs préservés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 11
Entité bâtie préservée au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Gemme-Moronval (2 sur 4)

Cavités identifiées au titre de l'article R.151-31 2° du Code de l'Urbanisme × 3
Axe de ruissellement identifié au titre de l'article R.151-31 2° du CU

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Gemme-Moronval

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Gemme-Moronval figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Sainte-Gemme-Moronval, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Gemme-Moronval

Pour une parcelle précise à Sainte-Gemme-Moronval, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Gemme-Moronval ?

Sainte-Gemme-Moronval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/05/2025).

Le PLU de Sainte-Gemme-Moronval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Gemme-Moronval ?

Sur le territoire de Sainte-Gemme-Moronval, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, Ai, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Gemme-Moronval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Gemme-Moronval ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Gemme-Moronval ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mézières-en-Drouais (28500)
Luray (28500)
Cherisy (28500)
Écluzelles (28500)
Germainville (28500)
Dreux (28100)

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