PLU de Mézières-en-Drouais (28500)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mézières-en-Drouais

Mézières-en-Drouais est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 1 059 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,5 km² (124 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 11 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 500 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 27 espaces boisés classés, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Mézières-en-Drouais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Autour d’elle, même cadre : Sainte-Gemme-Moronval, Écluzelles, Germainville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mézières-en-Drouais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mézières-en-Drouais
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (507 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (269 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (72 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Mézières-en-Drouais, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mézières-en-Drouais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu	500 ha
N	Naturelle	Zone de protection des espaces naturels et forestiers en raison de la qualité des sites, des milieux naturels,	246 ha
UA	Urbaine	Tissu bâti ancien du bourg et du hameau de Marsauceux	31 ha
UB	Urbaine	Tissu bâti récent du bourg et du hameau de Marsauceux	21 ha
Nh	Naturelle	Secteurs d'habitat dispersé inclus dans la zone naturelle	12 ha
Ne	Naturelle	Espaces présentant un intérêt écologique identifiés par des inventaires	11 ha
UE	Urbaine	Secteurs correspondant aux équipements et d'intérêt général	11 ha
Ap	Agricole	Espaces cultivés ayant un intérêt de biodiversité ou paysager à préserver de toute forme de construction	7 ha
UBj	Urbaine	Trame jardinée et terrains non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques	4 ha
UX	Urbaine	Secteurs consacrés aux activités économiques de type tertiaire, industriel et artisanal	3 ha
UAj	Urbaine	Trame jardinée et terrains non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Droit de préemption urbain56
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mézières-en-Drouais

ER1 : Emplacement réservé n°01: Extension du cimetière
ER2 : Emplacement réservé n°02: Extension de l'école
ER3 : Emplacement réservé n°03: Présence d'une canalisation d'eaux pluviales
ER4 : Emplacement réservé n°04: Création d'une mare

Orientations d’aménagement et de programmation à Mézières-en-Drouais (1 sur 5)

OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mézières-en-Drouais (12 sur 17)

EPP : Elément de paysage à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 2
EPP : Association sportive et culturelle
EPP : Ecole
EPP : La Tourelle (pigeonnier)
EPP : La Tuilerie
EPP : Lavoir
EPP : Le Moulin de Mézières
EPP : Maison du 19 rue de la Mairie
EPP : Pilier du portail du 2 rue des Forges
EPP : Pont des Fontaines
EPP : Propriété Belfond
EPP : Puits

Secteurs de constructibilité limitée à Mézières-en-Drouais

CAV : Carrière
Zone inondable (PPRI)

Servitudes d’utilité publique à Mézières-en-Drouais

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mézières-en-Drouais figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mézières-en-Drouais

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Mézières-en-Drouais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mézières-en-Drouais

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mézières-en-Drouais ?

Mézières-en-Drouais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Mézières-en-Drouais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mézières-en-Drouais ?

Sur le territoire de Mézières-en-Drouais, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mézières-en-Drouais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mézières-en-Drouais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mézières-en-Drouais ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mézières-en-Drouais ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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