L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Charpont
Charpont est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 622 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,2 km² (86 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/01/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/01/2019.
Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 303 ha, soit 42 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 24 espaces boisés classés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Écluzelles, Luray, Villemeux-sur-Eure…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Charpont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Charpont
- Approuvé le
- 14/01/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/01/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (358 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (307 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Charpont, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Charpont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone de protection des espaces naturels et forestiers en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, | 303 ha |
| A | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu | 295 ha |
| Ne | Naturelle | Espaces présentant un intérêt écologique identifié par des inventaires | 32 ha |
| Np | Naturelle | Secteurs aménagés pour la pratique de la pêche | 19 ha |
| UB | Urbaine | Extensions du village dont l'organisation viaire et la morphologie du bâti correspondent majoritairement à une | 17 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien du village | 15 ha |
| Ap | Agricole | Zones inconstructibles | 12 ha |
| UAj | Urbaine | Espaces de jardins à préserver au titre des continuités écologiques | 8 ha |
| UBj | Urbaine | Espaces de jardins à préserver au titre des continuités écologiques | 7 ha |
| NL | Naturelle | Espaces naturels destinés à accueillir des activités sportives, de loisirs et de plein air | 4 ha |
| UC | Urbaine | Constructions groupées s'inscrivant au sein d'un environnement naturel marqué | 3 ha |
| UX | Urbaine | Secteur consacré aux activités économiques | < 1 ha |
| UEc | Urbaine | Cimetière communal | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteur Côte au Prieur | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Secteur dédié aux équipements publics et d'intérêt général | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charpont
- ER1 : Emplacement réservé n°01: Accès au dispositif d'assainissement
- ER2 : Emplacement réservé n°02: Accès au dispositif d'assainissement
Orientations d’aménagement et de programmation à Charpont (1 sur 3)
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charpont (5 sur 16)
- EPP : Elément de paysage à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 7
- EPP : Etangs (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 3
- EPP : Mares (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 3
- EPP : Ferme médiévale × 2
- EPP : Eglise Saint-Hilaire
Secteurs de constructibilité limitée à Charpont (3 sur 5)
- CAV : Carrière × 2
- Cave × 2
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Charpont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Charpont figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Charpont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charpont
Pour une parcelle précise à Charpont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Charpont a-t-elle un PLU ?
Charpont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/01/2019).
Le PLU de Charpont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Charpont ?
Sur le territoire de Charpont, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Charpont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charpont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Charpont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charpont ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Écluzelles (28500)
- Luray (28500)
- Villemeux-sur-Eure (28210)
- Mézières-en-Drouais (28500)
- Marville-Moutiers-Brûlé (28500)
- Ouerre (28500)