L’urbanisme en clairL’urbanisme à Marville-Moutiers-Brûlé en bref
Marville-Moutiers-Brûlé est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 1 024 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,4 km² (50 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2014.
Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 749 ha, soit 86 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 43 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Boullay-Mivoye, Puiseux, Garnay…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Marville-Moutiers-Brûlé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Marville-Moutiers-Brûlé
- Approuvé le
- 28/01/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (1 750 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (212 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Marville-Moutiers-Brûlé, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marville-Moutiers-Brûlé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu | 1 749 ha |
| Ne | Naturelle | Espaces présentant un intérêt écologique identifié par des inventaires | 120 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | 88 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien du village et des hameaux | 26 ha |
| UB | Urbaine | Extensions du village et des hameaux souvent récentes à caractère majoritairement pavillonnaire | 23 ha |
| UBaj | Urbaine | Secteur de la Vovette | 7 ha |
| UAj | Urbaine | Espaces de jardin du centre ancien à préserver | 5 ha |
| UA.br | Urbaine | Centre ancien du village et des hameaux concerné par un périmètre d'isolation acoustique lié aux infrastructur | 3 ha |
| UX.br | Urbaine | Sites ayant vocation à accueillir des activités économiques concernés par un périmètre d'isolation acoustique | 3 ha |
| NL | Naturelle | Espaces à dominante naturelle destinés à être aménagés en parc, espace paysager ou pour accueillir des activit | 3 ha |
| UBj | Urbaine | Jardins à préserver liés aux extensions du village et des hameaux | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteurs actuellement non équipés destinés à recevoir une urbanisation à court terme répondant aux OAP | 2 ha |
| 2AUX | À urbaniser | Espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation ayant vocation à accueillir de l'activité é | 1 ha |
| Ah | Agricole | Habitations proches d'un élevage implantées en zone agricole | 1 ha |
| UB.br | Urbaine | Extensions du village et des hameaux souvent récentes à caractère majoritairement pavillonnaire concernées à u | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Espaces remarquables du littoral5
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Marville-Moutiers-Brûlé (1 sur 4)
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marville-Moutiers-Brûlé (8 sur 14)
- PROT : Elément de paysage à préserver (L.123-1-5 7° du code de l'urbanisme) × 7
- PROT : Chapelle Sainte-Anne
- PROT : Chapelle St Jacques
- PROT : Château
- PROT : Château de Blainville
- PROT : Eglise Saint Pierre
- PROT : Eolienne
- PROT : Ferme
Secteurs de constructibilité limitée à Marville-Moutiers-Brûlé (2 sur 4)
- Cavité naturelle × 3
- CAV : Carrière
Servitudes d’utilité publique à Marville-Moutiers-Brûlé
À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marville-Moutiers-Brûlé. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Marville-Moutiers-Brûlé
À Marville-Moutiers-Brûlé, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marville-Moutiers-Brûlé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marville-Moutiers-Brûlé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marville-Moutiers-Brûlé ?
Marville-Moutiers-Brûlé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2014).
Le PLU de Marville-Moutiers-Brûlé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Marville-Moutiers-Brûlé ?
Sur le territoire de Marville-Moutiers-Brûlé, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marville-Moutiers-Brûlé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marville-Moutiers-Brûlé ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marville-Moutiers-Brûlé ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)