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Urbanisme · Eure-et-Loir (28)

PLU de Vernouillet

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Vernouillet (28500) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

28500INSEE 2840412 310 habitants12,3 km²
Document
PLU
version du 06/05/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Vernouillet
Zones
33
au plan de zonage
Constructible
58 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
12 310 hab.
12,3 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,4 % département

L’urbanisme à Vernouillet en bref

Commune de l’Eure-et-Loir (28), Vernouillet compte 12 310 habitants sur 12,3 km², soit une densité de 1 004 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Vernouillet sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/09/2012. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/05/2026.

58 % du territoire de Vernouillet est classé en zone urbaine (51 %) ou à urbaniser (7 %), bien plus que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 33 zones du plan. La zone la plus étendue est UBb (urbaine), avec 256 ha, soit 21 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 153 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Autour d’elle, même cadre : Garnay, Luray, Dreux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vernouillet

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Vernouillet
Approuvé le
26/09/2012
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 06/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 51 % (627 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 24 % (290 ha)
  • Zones agricoles (A) 18 % (219 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 7 % (85 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 58 % du territoire de Vernouillet, les zones agricoles et naturelles 42 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vernouillet

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UBbUrbaineTissus des quartiers a dominante d'habitat individuel et d'equipements sur l'ensemble de la commune256 ha
AAgricoleEspaces dedies a l'activite agricole, equipes ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologiqu219 ha
NNaturelleEspaces naturels proteges en raison de la qualite des sites, des milieux naturels et des paysages184 ha
NiNaturelleEspaces naturels proteges en raison de la qualite des sites, des milieux naturels et des paysages soumis a un 94 ha
UXbbUrbaineTerrains destines a la construction d'un pole de services et de restauration destines aux entreprises62 ha
UXaUrbaineEspaces d'activites des Vauvettes et de Porte Sud51 ha
UXcUrbaineActivites commerciales48 ha
2AUXÀ urbaniserSecteur a caractere naturel destine a etre ouvert a l'urbanisation s'inscrivant dans le vaste espace de dévelo44 ha
UXdUrbaineAccueil d'activites industrielles41 ha
UBaUrbaineTissus des quartiers d'habitat collectif et d'equipements dans lesquels la volumetrie existante permet des hau34 ha
UAUrbaineNoyaux anciens32 ha
UBeUrbainePoursuite de l'amenagement des quartiers du Bois du Chapitre sur le plateau ouest26 ha
UBdUrbaineSecteurs de renouvellement urbain25 ha
UBcUrbaineTissus d'habitat a vocation dominante d'habitat individuel installe sur les coteaux au nord de la vallee seche25 ha
1AUXdÀ urbaniserSecteur à caractere naturel destine a developper l'accueil des activites economiques17 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés34
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés153
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
  • Espaces remarquables du littoral1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vernouillet (1 sur 9)

  • ERA : Emplacement réservé en faveur de la mixité sociale au titre de l'article L.151-41 4° du CU

Orientations d’aménagement et de programmation à Vernouillet

  • OAP 1 : Orientation d'amenagement et de programmation
  • OAP 2 : Orientation d'amenagement et de programmation
  • OAP 3 : Orientation d'amenagement et de programmation
  • OAP 4 : Orientation d'amenagement et de programmation
  • OAP 5 : Orientation d'amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vernouillet (2 sur 153)

  • Bati de caractere × 109
  • Murs de cloture structurant × 44

Secteurs de constructibilité limitée à Vernouillet

  • Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Vernouillet

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vernouillet. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1307
  • Canalisations d’hydrocarbures I1124
  • Plans de prévention des risques naturels PM125
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vernouillet

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Vernouillet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vernouillet

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vernouillet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vernouillet a-t-elle un PLU ?

Vernouillet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/05/2026).

Le PLU de Vernouillet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vernouillet ?

Sur le territoire de Vernouillet, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones urbaines 51 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones agricoles 18 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : UBb, A, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vernouillet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vernouillet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vernouillet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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