PLU de Cunac (81990)

L’essentiel sur l’urbanisme à Cunac

Avec 1 626 habitants pour 6,4 km², Cunac (Tarn, 81) a une densité de 254 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de l'Albigeois (C2A), approuvé le 11/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/12/2025.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (16 %). Ag (agricole) est la zone la plus vaste : 383 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Cunac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Juéry, Cambon, Bellegarde-Marsal…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Cunac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de l'Albigeois (C2A) (intercommunalité)
Approuvé le: 11/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (400 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (125 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (100 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Cunac, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cunac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ag	Agricole	Zone: Ag, H: NR, EB: NR, EV: NR	383 ha
Ns	Naturelle	Zone: Ns, H: NR, EB: NR, EV: NR	97 ha
UM6	Urbaine	Zone: UM6, H: 7, EB: 40, EV: 30	56 ha
UM6c	Urbaine	Zone: UM6c, H: 7, EB: 20, EV: 50	27 ha
UM7	Urbaine	Zone: UM7, H: 7, EB: 20, EV: 50	19 ha
UA2d	Urbaine	Zone: UA2d, H: NR, EB: NR, EV: 15	13 ha
As	Agricole	Zone: As, H: NR, EB: NR, EV: NR	9 ha
Aal2	Agricole	Zone: Aal2, H: RE, EB: RE, EV: RE	8 ha
AUM_F	À urbaniser	Zone: AUM_F, H: 7, EB: 40, EV: 30	7 ha
UM1a	Urbaine	Zone: UM1a, H: 10, EB: NR, EV: NR	5 ha
AUA_F	À urbaniser	Zone: AUA_F, H: NR, EB: NR, EV: NR	5 ha
UIC1	Urbaine	Zone: UIC1, H: NR, EB: NR, EV: NR	4 ha
NL	Naturelle	Zone: NL, H: NR, EB: NR, EV: NR	2 ha
Ng	Naturelle	Zone: Ng, H: NR, EB: NR, EV: NR	1 ha
UM4	Urbaine	Zone: UM4, H: 10, EB: NR, EV: NR	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Droit de préemption urbain2
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cunac (12 sur 17)

ER : Création de voie × 3
ER : Elargissement de la voie communale × 3
ERL : Logement social mixité sociale L151-41-4 × 2
ER : Aménagement d'un giratoire - Intersection RD999 et RD69
ER : Aménagement d'une voie douce - Intersection RD999 et RD69
ER : Aménagement pour ordures ménagères
ER : Cheminement doux
ER : Création d'un parking
ER : Création de voirie
ER : Création liaison douce route des Templiers et chemin de Flaujou
ER : Elargissement de voie
ER : Elargissement du chemin rural

Orientations d’aménagement et de programmation à Cunac

OAP Centre Bourg
OAP Chemin de Flaujou
OAP Vignagre-Grand Rue

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cunac (11 sur 37)

Elément de patrimoine à protéger × 16
Arbre isolé × 4
Alignement arbres × 3
Secteur de biodiversité × 2
Boisements alluviaux
Prairie et étang de Bouriette
Prairie humide Rivatou
Rossignol
Terrain
Vallon de Cunac
Vallon des Combettes

Servitudes d’utilité publique à Cunac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cunac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Cunac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cunac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cunac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cunac ?

Cunac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CA de l'Albigeois (C2A)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).

Le PLUi de Cunac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cunac ?

Sur le territoire de Cunac, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ag, Ns, UM6, UM6c. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cunac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cunac ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cunac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cunac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cunac ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Juéry (81160)
Cambon (81990)
Bellegarde-Marsal (81430)
Saint-Grégoire (81350)
Arthès (81160)
Lescure-d'Albigeois (81380)

Toutes les communes : Tarn (81)