L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Arthès
Avec 2 528 habitants pour 10,1 km², Arthès (Tarn, 81) a une densité de 250 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de l'Albigeois (C2A), approuvé le 11/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/12/2025.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (34 %). Première zone par la surface : Ag (agricole), 494 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 19 emplacements réservés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Arthès, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Grégoire, Saint-Juéry, Lescure-d'Albigeois…), 2 en carte communale, 3 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Arthès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de l'Albigeois (C2A) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (494 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (338 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (169 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire d’Arthès, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arthès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ag | Agricole | Zone: Ag, H: NR, EB: NR, EV: NR | 494 ha |
| Ns | Naturelle | Zone: Ns, H: NR, EB: NR, EV: NR | 338 ha |
| UM7 | Urbaine | Zone: UM7, H: 7, EB: 20, EV: 50 | 64 ha |
| UM6d | Urbaine | Zone: UM6d, H: 7, EB: 30, EV: 40 | 46 ha |
| UM6 | Urbaine | Zone: UM6, H: 7, EB: 30, EV: 40 | 42 ha |
| UM1a | Urbaine | Zone: UM1a, H: 10, EB: NR, EV: NR | 11 ha |
| UIC1 | Urbaine | Zone: UIC1, H: NR, EB: NR, EV: NR | 7 ha |
| AUM6_B | À urbaniser | Zone: AUM6_B, H: 7, EB: 30, EV: 40 | 3 ha |
| AU_F | À urbaniser | Zone: AU_F, H: NR, EB: NR, EV: NR | 2 ha |
| Ng | Naturelle | Zone: Ng, H: NR, EB: NR, EV: NR | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arthès (12 sur 19)
- ER : Création d'un cheminement doux entre le chemin Lucien Calmels et le chemin de Miral
- ER : Elargissement de la RD70
- ER : Elargissement de la route la Foun Del Bayle
- ER : Elargissement de la route vieille de Carmaux
- ER : Elargissement de la rue Paul Médard
- ER : Elargissement de la rue des Genêts
- ER : Elargissement de la rue des Maraîchers
- ER : Elargissement du chemin Docteur Griffoulieres et route de la Foun del Bayle
- ER : Elargissement du chemin Pierre Corduriès
- ER : Elargissement du chemin Pierre Dardié
- ER : Elargissement du chemin Plaine de Laborie
- ER : Elargissement du chemin de Miral
Orientations d’aménagement et de programmation à Arthès
- OAP Chemin de Riols
- OAP Pierre Dardié
Secteurs de mixité sociale à Arthès
- Secteur % Logements Sociaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arthès (3 sur 11)
- Arbre isolé × 3
- Elément de patrimoine à protéger × 3
- Secteur de biodiversité × 2
Servitudes d’utilité publique à Arthès
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arthès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Arthès, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arthès
Pour une parcelle précise à Arthès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arthès ?
Arthès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CA de l'Albigeois (C2A)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).
Le PLUi d’Arthès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arthès ?
Sur le territoire d’Arthès, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ag, Ns, UM7, UM6d. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Arthès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arthès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arthès ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arthès ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Grégoire (81350)
- Saint-Juéry (81160)
- Lescure-d'Albigeois (81380)
- Saussenac (81350)
- Cunac (81990)
- Valderiès (81350)