L’urbanisme en clairBellegarde-Marsal : document, zonage, périmètres
Avec 690 habitants pour 19,5 km², Bellegarde-Marsal (Tarn, 81) a une densité de 35 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Monts d'Alban et du Villefranchois, approuvé le 23/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (31 %). La zone la plus étendue est A (« Zones à vocation agricoles »), avec 1 239 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 271 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cambon, Crespinet, Cunac…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bellegarde-Marsal
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Monts d'Alban et du Villefranchois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 264 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (594 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bellegarde-Marsal, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bellegarde-Marsal
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zones à vocation agricoles | 1 239 ha |
| N | Naturelle | N : Zones naturelles et forestières | 592 ha |
| U3 | Urbaine | U3 : Extensions urbaines diffuses | 22 ha |
| U2 | Urbaine | U2 : Extensions urbaines des bourgs et hameaux | 14 ha |
| AM | Agricole | AM : Secteur agricole à constructibilité limitée | 13 ha |
| AP | Agricole | AP : Secteurs agricoles d'intérêt paysager | 11 ha |
| U1a | Urbaine | U1a : Parties les plus anciennes des bourgs-centres et hameaux (Autres centres-bourgs et hameaux) | 5 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Extensions à des fins d'habitat | 5 ha |
| NJ | Naturelle | NJ : Secteurs de jardins familiaux | 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : Secteurs à vocation économique | < 1 ha |
| UT | Urbaine | UT : Secteurs à vocation touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés271
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bellegarde-Marsal
- ER20 : Amenagement d'un cheminement pieton et voirie entre Fontcouverte et Bellegarde
- ER21 : Creation de stationnement, espace public
- ER22 : Realisation d'une station d'epuration
- ER26 : Creation d'un systeme d'assaissement collectif
- ER68 : ER pour mise en securite pour l'acces des services publics sur le chemin de La Beaute
Orientations d’aménagement et de programmation à Bellegarde-Marsal
- OAP 31 : Orientation d'Amenagement et de Programmation - BELLEGARDE MARSAL
- OAP 32 : Orientation d'Amenagement et de Programmation - BELEGARDE MARSAL
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bellegarde-Marsal (3 sur 271)
- Haies a proteger × 260
- Zone humide a proteger au titre de l'article L.151-23° du code de l'urbanisme : secteur… × 10
- Element paysager a proteger au titre de l'article L.151-23° du code de l'urbanisme :…
Servitudes d’utilité publique à Bellegarde-Marsal
À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bellegarde-Marsal. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Bellegarde-Marsal, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bellegarde-Marsal
Pour une parcelle précise à Bellegarde-Marsal, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bellegarde-Marsal ?
Bellegarde-Marsal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/12/2019 (collectivité compétente : CC des Monts d'Alban et du Villefranchois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Bellegarde-Marsal est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bellegarde-Marsal ?
Sur le territoire de Bellegarde-Marsal, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U3, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bellegarde-Marsal ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bellegarde-Marsal ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bellegarde-Marsal ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bellegarde-Marsal ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cambon (81990)
- Crespinet (81350)
- Cunac (81990)
- Mouzieys-Teulet (81430)
- Saint-Juéry (81160)
- Villefranche-d'Albigeois (81430)