PLU de Villefranche-d'Albigeois (81430)

L’essentiel sur l’urbanisme à Villefranche-d'Albigeois

Villefranche-d'Albigeois, 1 224 habitants, occupe 22,0 km² du Tarn (81), soit 56 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Monts d'Alban et du Villefranchois, approuvé le 23/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne du Tarn (5 %). Première zone par la surface : A (« Zones à vocation agricoles »), 1 547 ha, soit 70 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 391 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Mouzieys-Teulet, Bellegarde-Marsal, Teillet…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Villefranche-d'Albigeois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Monts d'Alban et du Villefranchois (intercommunalité)
Approuvé le: 23/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (1 547 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (545 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (94 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Villefranche-d'Albigeois, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villefranche-d'Albigeois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zones à vocation agricoles	1 547 ha
N	Naturelle	N : Zones naturelles et forestières	545 ha
U2	Urbaine	U2 : Extensions urbaines des bourgs et hameaux	54 ha
U1	Urbaine	U1 : Parties les plus anciennes des bourgs-centres et hameaux (Centres-bourg d'Alban et Villefranche d'Albigeo	16 ha
AU	À urbaniser	AU : Extensions à des fins d'habitat	12 ha
U3	Urbaine	U3 : Extensions urbaines diffuses	9 ha
U1a	Urbaine	U1a : Parties les plus anciennes des bourgs-centres et hameaux (Autres centres-bourgs et hameaux)	8 ha
UX	Urbaine	UX : Secteurs à vocation économique	6 ha
UL	Urbaine	UL : Secteurs à vocations de sports et de loisirs	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés391
Équipements collectifs admis en zone A ou N28

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villefranche-d'Albigeois (12 sur 23)

ER45 : Elargissement de la rue des Jardins : largeur portee a 6 metres
ER46 : Elargissement de la rue des Jardins : largeur portee a 6 metres
ER47 : Elargissement de la rue des Remparts : largeur portae a 6 metres
ER48 : Elargissement de l'impasse du Stade : largeur portee a 6 metres
ER49 : Elargissement de la route du Taur : largeur portee a 7 metres
ER50 : Elargissement de la route du Taur : largeur portee a 7 metres
ER51 : Elargissement de la route du Taur : largeur portee a 7 metres
ER52 : Elargissement de la route du Taur : largeur portee a 7 metres
ER53 : Elargissement de la route du Taur : largeur portee a 7 metres
ER54 : Elargissement de la route du Taur : largeur portee a 7 metres
ER55 : Elargissement de la route du Taur : largeur portee a 7 metres
ER56 : Elargissement du chemin du Stade : largeur portee a 7 metres

Orientations d’aménagement et de programmation à Villefranche-d'Albigeois

OAP 141 : Orientation d'Amenagement et de Programmation - VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
OAP 142 : Orientation d'Amenagement et de Programmation - VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
OAP 143 : Orientation d'Amenagement et de Programmation - VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
OAP 144 : Orientation d'Amenagement et de Programmation - VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
OAP 146 : Orientation d'Amenagement et de Programmation - VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
OAP 147 : Orientation d'Amenagement et de Programmation - VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS
OAP 148 : Orientation d'Amenagement et de Programmation - VILLEFRANCHE D'ALBIGEOIS

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villefranche-d'Albigeois (12 sur 391)

Haies a proteger × 324
Element paysager a proteger au titre de l'article L.151-23° du code de l'urbanisme :… × 35
Zone humide a proteger au titre de l'article L.151-23° du code de l'urbanisme : secteur… × 19
Patrimoine a preserver au titre de l'article L151-19 du CU
VIL01 : Patrimoine a preserver au titre de l'article L151-19 du CU
VIL02 : Patrimoine a preserver au titre de l'article L151-19 du CU
VIL04 : Patrimoine a preserver au titre de l'article L151-19 du CU
VIL05 : Patrimoine a preserver au titre de l'article L151-19 du CU
VIL06 : Patrimoine a preserver au titre de l'article L151-19 du CU
VIL07 : Patrimoine a preserver au titre de l'article L151-19 du CU
VIL08 : Patrimoine a preserver au titre de l'article L151-19 du CU
VIL09 : Patrimoine a preserver au titre de l'article L151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Villefranche-d'Albigeois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villefranche-d'Albigeois figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villefranche-d'Albigeois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villefranche-d'Albigeois

Avant un achat ou des travaux À Villefranche-d'Albigeois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villefranche-d'Albigeois

Pour une parcelle précise à Villefranche-d'Albigeois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villefranche-d'Albigeois ?

Villefranche-d'Albigeois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/12/2019 (collectivité compétente : CC des Monts d'Alban et du Villefranchois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Villefranche-d'Albigeois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villefranche-d'Albigeois ?

Sur le territoire de Villefranche-d'Albigeois, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2, U1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villefranche-d'Albigeois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villefranche-d'Albigeois ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villefranche-d'Albigeois ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villefranche-d'Albigeois ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mouzieys-Teulet (81430)
Bellegarde-Marsal (81430)
Teillet (81120)
Ambialet (81430)
Crespinet (81350)
Sérénac (81350)

Toutes les communes : Tarn (81)