L’urbanisme en clairL’urbanisme à Courdemanges en bref
Courdemanges est une commune de la Marne (51) de 390 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,4 km² (20 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/02/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Vitry, Champagne et Der. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/02/2014.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 395 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 47 espaces boisés classés, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Courdemanges.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Courdemanges.
Le document d’urbanisme de Courdemanges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Vitry, Champagne et Der (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/02/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 419 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (483 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Courdemanges, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Courdemanges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 395 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : Zone naturelle à vocation de protection des zones humides | 259 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 215 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 32 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone agricole qui correspond au périmètre de protection du captage en eau potable | 22 ha |
| Na | Naturelle | Na : Zone naturelle à vocation agricole | 4 ha |
| Nm | Naturelle | Nm : Zone naturelle lié à la pratique de loisirs et de sports motorisés | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation à long terme à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zone agricole qui correspond au secteur de la ferme de la Certine | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation à court ou moyen terme, immédiatement urbanisable | 2 ha |
| Npe | Naturelle | Npe : Zone naturelle utilisée comme plate-forme d'expolitation pétrolière | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle à vocation d'équipements de loisirs publics | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés47
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques6
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Courdemanges
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 - Élargissement de l'angle du chemin d'exp, 23 et de la rue…
- ER 10 : Emplacement réservé n°10 - Création d'un chemin piétonnier
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 - Élargissement à 8m du chemin rural de la Carré
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 - Élargissement à 8m de la rue des Auges
- ER 4 : Emplacement réservé n°4 - Élargissement de la rue des Auges
- ER 5 : Emplacement réservé n°5 - Élargissement à 6m de la ruelle du Lavoir
- ER 6 : Emplacement réservé n°6 - Élargissement de l'angle de la rue des Granges
- ER 7 : Emplacement réservé n°7 - Création d'un accès à la zone 2AU
- ER 8 : Emplacement réservé n°8 - Création d'une voie de desserte de la zone 2AU
- ER 9 : Emplacement réservé n°9 - Création d'un chemin piétonnier
Orientations d’aménagement et de programmation à Courdemanges
- OA - Orientation d'Aménagement à vocation principal d'habitat - Secteur de Montillieu
- OA - Orientation d'Aménagement à vocation principal d'habitat - Secteur de derrière la…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courdemanges (12 sur 26)
- VEGET : Elément végétal (parcs et fonds de jardin) protégé (article L.123.1-5-7° du CU) × 9
- VEGET : Elément végétal linéaire protégé au titre de l'article L123-1-5-7 du C.U × 7
- ARBRE : Elément végétal isolé protégé au titre de l'article L123-1-5-7 du C.U
- BATI : Bâti protégé (L123-1-5-7 du CU)
- BATI : Bâti protégé (L123-1-5-7 du CU) - Croix de chemin
- BATI : Bâti protégé (L123-1-5-7 du CU) - Four à pain
- BATI : Bâti protégé (L123-1-5-7 du CU) - Glacière
- BATI : Bâti protégé (L123-1-5-7 du CU) - Lavoir
- BATI : Bâti protégé (L123-1-5-7 du CU) - Monument aux morts
- BATI : Bâti protégé (L123-1-5-7 du CU) - Ruines du moulin
- BATI : Bâti protégé (L123-1-5-7 du CU) - Tombes
- VEGET : Elément végétal isolé protégé (article L.123.1-5-7° du CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Courdemanges (1 sur 4)
- Bande jardin à planter × 4
Servitudes d’utilité publique à Courdemanges
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Courdemanges figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Courdemanges
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Courdemanges
À Courdemanges, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courdemanges
Pour une parcelle précise à Courdemanges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Courdemanges a-t-elle un PLU ?
Courdemanges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2014 (collectivité compétente : CC de Vitry, Champagne et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/02/2014).
Le PLU de Courdemanges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Courdemanges ?
Sur le territoire de Courdemanges, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courdemanges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Courdemanges ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Courdemanges ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courdemanges ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Courdemanges ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Huiron (51300)
- Châtelraould-Saint-Louvent (51300)
- Glannes (51300)
- Les Rivières-Henruel (51300)
- Blacy (51300)
- Blaise-sous-Arzillières (51300)