L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Blaise-sous-Arzillières
Commune de la Marne (51), Blaise-sous-Arzillières compte 316 habitants sur 6,9 km², soit une densité de 46 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/01/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Vitry, Champagne et Der. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/01/2014.
4 % du territoire de Blaise-sous-Arzillières est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Marne (6 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (80 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est Nzh (« Zone naturelle - secteur de zone humide »), avec 308 ha, soit 45 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Bignicourt-sur-Marne, Norrois, Frignicourt…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Blaise-sous-Arzillières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Vitry, Champagne et Der (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/01/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/01/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (551 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (104 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Blaise-sous-Arzillières, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Blaise-sous-Arzillières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nzh | Naturelle | Nzh : Zone naturelle - secteur de zone humide | 308 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 241 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 104 ha |
| U | Urbaine | U : Zone Urbaine | 23 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser à long terme et à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone Urbaine - Risque d'inondation | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court ou moyen terme, immédiatement urbanisable | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle - secteur à vocation d'équipements publics | 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone naturelle - secteur à vocation de loisirs | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle - secteur d'habitat diffus | < 1 ha |
| NS | Naturelle | NS : Zone naturelle - secteur permettant la création d'un abri de stockage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Blaise-sous-Arzillières
- ER1 : Emplacement réservé n°1 - Création d'une voie d'accès et espace public pour l'entrée de…
- ER2 : Emplacement réservé n°2 - Création d'une voie d'accès et espace public pour l'entrée de…
- ER3 : Emplacement réservé n°3 - Création d'un mail piétonnier - Chemin des Bas Traversins
- ER4 : Emplacement réservé n°4 - Création d'une voie d'accès et espace public pour l'entrée de…
- ER5 : Emplacement réservé n°5 - Création d'une voie d'accès et espace public pour l'entrée de…
- ER6 : Emplacement réservé n°6 - Recul de 2 mètres des constructions le long de la RD n°396
- ER7 : Emplacement réservé n°7 - Amélioration visibilité rue Basse - rue de la Gare
- ER8 : Emplacement réservé n°8 - Amélioration de la visibilité au Carrefour RD396-RD56
- ER9 : Emplacement réservé n°9 - Amélioration du puisard des eaux pluviales existant
Orientations d’aménagement et de programmation à Blaise-sous-Arzillières
- OA - Orientations d'Aménagement zone 2AU du secteur la Tortange
- OA - Orientations d'Aménagement zones 1AU et 2AU du secteur des bas Traversins
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Blaise-sous-Arzillières (3 sur 21)
- EPP : Jardins et vergers à préserver au titre du L. 123-1-5-7° CU × 10
- VEGET : Haie ou alignement à préserver (au titre du L,123-1-5-7° C,U) × 7
- EPP : Cours et plans d'eau à préserver au titre du L. 123-1-5-7° CU × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Blaise-sous-Arzillières (1 sur 5)
- JARDINS : Fonds de jardin à réaliser × 5
Servitudes d’utilité publique à Blaise-sous-Arzillières
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Blaise-sous-Arzillières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Blaise-sous-Arzillières
À Blaise-sous-Arzillières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Blaise-sous-Arzillières
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Blaise-sous-Arzillières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Blaise-sous-Arzillières ?
Blaise-sous-Arzillières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/01/2014 (collectivité compétente : CC de Vitry, Champagne et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/01/2014).
Le PLU de Blaise-sous-Arzillières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Blaise-sous-Arzillières ?
Sur le territoire de Blaise-sous-Arzillières, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nzh, N, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Blaise-sous-Arzillières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Blaise-sous-Arzillières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Blaise-sous-Arzillières ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Blaise-sous-Arzillières ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bignicourt-sur-Marne (51300)
- Norrois (51300)
- Frignicourt (51300)
- Arzillières-Neuville (51290)
- Les Rivières-Henruel (51300)
- Cloyes-sur-Marne (51300)