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Urbanisme · Marne (51)

PLU de Norrois

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Norrois (51300) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

51300INSEE 51406151 habitants4,2 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CC Perthois-Bocage et Der
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
151 hab.
4,2 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Norrois

Commune de la Marne (51), Norrois compte 151 habitants sur 4,2 km², soit une densité de 36 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Perthois-Bocage et Der. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

6 % du territoire de Norrois est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (3 %), dans la moyenne de la Marne (6 %). Les zones agricoles (11 %) et naturelles (83 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 199 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bignicourt-sur-Marne, Cloyes-sur-Marne, Blaise-sous-Arzillières…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Norrois

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Perthois-Bocage et Der (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 83 % (340 ha)
  • Zones agricoles (A) 11 % (47 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (13 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Norrois, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Norrois

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière199 ha
NCNaturelleNC : Secteur destiné aux carrières et aux équipements liés à leur réaménagement à dimension touristiques et de141 ha
AAgricoleA : Zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, éq47 ha
UAUrbaineUA : Zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone U les secteurs déjà urbanisés et les se12 ha
1AUÀ urbaniser1AU : Zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractè6 ha
1AUEÀ urbaniser1AUE : Secteur à caractère naturel non ou insuffisamment équipé destiné à accueillir de nouvelles activités4 ha
2AUÀ urbaniser2AU : Secteur à caractère naturel non ou insuffisamment équipée destinée à l'extension, à long terme, sous for3 ha
UEUrbaineUE : Zone réservée aux activités économiques< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Norrois (2 sur 4)

  • Création de voirie × 3
  • Elargissement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Norrois (1 sur 3)

  • Orientation d'aménagement × 3

Servitudes d’utilité publique à Norrois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Norrois figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Zones agricoles protégées A94
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Norrois

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Norrois

Pour un terrain de Norrois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Norrois

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Norrois a-t-elle un PLU ?

Norrois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Perthois-Bocage et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Norrois est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Norrois ?

Sur le territoire de Norrois, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, NC, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Norrois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Norrois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Norrois ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Norrois ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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