PLU de Moncetz-l'Abbaye (51290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Moncetz-l'Abbaye

Moncetz-l'Abbaye, 88 habitants, occupe 7,0 km² de la Marne (51), soit 13 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Perthois-Bocage et Der. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 87 % et les zones agricoles 7 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Marne (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 302 ha, soit 43 % du territoire.

Pour qui construit à Moncetz-l'Abbaye, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Moncetz-l'Abbaye.

Le document d’urbanisme de Moncetz-l'Abbaye

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Perthois-Bocage et Der (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 87 % (605 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (24 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Moncetz-l'Abbaye, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Moncetz-l'Abbaye

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone de protection face aux risques d'aléas naturels (inondation) et de préservation du patrimoine environ	302 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone destiné aux carrières et aux équipements liés à leur réaménagement	288 ha
A	Agricole	A : Zone peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raiso	49 ha
Np	Naturelle	Np : Zone correspondant à l'emprise des ZNIEFF	15 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel non ou insuffisamment équ	12 ha
U	Urbaine	U : Zone peuvent être classés en zone U les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics	10 ha
2AU	À urbaniser	2AU :Secteur à caractère naturel non ou insuffisamment équipée destinée à l'extension, à long terme, sous form	8 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteur l'implantation des constructions est conditionnée par le remblai des parcelles	5 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Secteur à caractère naturel non ou insuffisamment équipé destiné à accueillir de nouvelles activités	4 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'activités	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Moncetz-l'Abbaye

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moncetz-l'Abbaye figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Moncetz-l'Abbaye

Pour un terrain de Moncetz-l'Abbaye, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moncetz-l'Abbaye

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moncetz-l'Abbaye, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Moncetz-l'Abbaye ?

Moncetz-l'Abbaye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Perthois-Bocage et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Moncetz-l'Abbaye est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Moncetz-l'Abbaye ?

Sur le territoire de Moncetz-l'Abbaye, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 7 %, zones à urbaniser 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Nc, A, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moncetz-l'Abbaye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moncetz-l'Abbaye ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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