L’urbanisme en clairSaint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson : document, zonage, périmètres
Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, 470 habitants, occupe 22,0 km² de la Marne (51), soit 21 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/06/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Perthois-Bocage et Der. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 31/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 93 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Marne (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 4 070 ha, soit 93 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 134 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 126 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Arrigny, Drosnay, Arzillières-Neuville…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Perthois-Bocage et Der (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/06/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 93 % (4 084 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (181 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (97 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Il s'agit d'une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est limitée, interdi | 4 070 ha |
| A | Agricole | Il s'agit d'une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est limitée, interdi | 181 ha |
| U | Urbaine | La zone U correspond au bourg et est vouée à l'habitat et aux activités qui en sont le complément normal | 68 ha |
| Ui | Urbaine | Un secteur Ui, correspondant à un secteur soumis au risque connu d'inondation, localisé rue de Moncetz et rue | 14 ha |
| 2AU | À urbaniser | La zone 2AU de St-Remy-en-Bouzemont est une zone d'urbanisation à long terme et a vocation à accueillir princi | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Un secteur Ua, correspondant au centre ancien du bourg de Saint Remy en Bouzemont | 11 ha |
| Na | Naturelle | Na : secteur naturel à vocation agricole | 8 ha |
| UY | Urbaine | La zone UY est destinée à l'activité économique et industrielle | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur naturel à vocation d'équipements publics de loisirs | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | La zone 1AU de St-Remy-en-Bouzemont est une zone d'urbanisation à court et moyen terme et a vocation à accueil | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : secteur d'habitat diffus permettant une évolution du bâti existant et offrant des possibilités de constru | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés126
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés134
- Droit de préemption urbain10
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (4 sur 134)
- Parcs, vergers et jardins (article L.123-1-5-7 du Code de l'urbanisme) × 50
- Alignement d'arbres, de haies (article L.123-1-5-7 du Code de l'urbanisme) × 32
- Plan d'eau (article L.123-1-5-7 du Code de l'urbanisme) × 28
- Bâti (article L.123-1-5-7 du Code de l'urbanisme) × 24
Servitudes d’utilité publique à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson ?
Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2013 (collectivité compétente : CC Perthois-Bocage et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/07/2025).
Le PLU de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson ?
Sur le territoire de Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 4 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arrigny (51290)
- Drosnay (51290)
- Arzillières-Neuville (51290)
- Moncetz-l'Abbaye (51290)
- Gigny-Bussy (51290)
- Isle-sur-Marne (51290)