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Urbanisme · Marne (51)

PLU de Matignicourt-Goncourt

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Matignicourt-Goncourt (51300) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

51300INSEE 51356158 habitants9,3 km²
Document
PLU
Compétence
Intercommunalité
CC Perthois-Bocage et Der
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
158 hab.
9,3 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Matignicourt-Goncourt

Matignicourt-Goncourt, 158 habitants, occupe 9,3 km² de la Marne (51), soit 17 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Perthois-Bocage et Der. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 95 % et les zones agricoles 2 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Marne (6 %). La zone la plus étendue est Nc (« Zone destiné aux carrières et aux équipements liés à leur réaménagement »), avec 492 ha, soit 53 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Matignicourt-Goncourt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Écriennes, Cloyes-sur-Marne, Moncetz-l'Abbaye…), 2 en carte communale, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Matignicourt-Goncourt

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Perthois-Bocage et Der (intercommunalité)
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 95 % (871 ha)
  • Zones agricoles (A) 2 % (23 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Matignicourt-Goncourt, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Matignicourt-Goncourt

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NcNaturelleNc : Zone destiné aux carrières et aux équipements liés à leur réaménagement492 ha
NpNaturelleNp :Secteur correspondant à l'emprise des ZNIEFF228 ha
NNaturelleN : Zone de protection face aux risques d'aléas naturels (inondation) et de préservation du patrimoine environ90 ha
NcxNaturelleNcx : Secteur destiné aux carrières et aux équipements liés à leur réaménagement et situé dans le périmètre de50 ha
AAgricoleA : Zone peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raiso23 ha
UUrbaineU : Zone peuvent être classés en zone U les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics16 ha
NxNaturelleNx :Secteur destiné à assurer la protection des captages en eau potable6 ha
1AUÀ urbaniser1AU : zone peuvent être classés en Zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel non ou insuffisamment équ5 ha
NhNaturelleNh :Secteur d'habitat isolé5 ha
UxUrbaineUx : Secteur situé dans le périmètre de protection éloignée du captage en eau potable où toute occupation du s3 ha
1AUxÀ urbaniser1AUx : Secteur situé dans le périmètre de protection éloignée du captage en eau potable où toute occupation du2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Matignicourt-Goncourt (1 sur 3)

  • Elargissement de voirie de 1,50 m × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Matignicourt-Goncourt (1 sur 2)

  • Orientation d'aménagement × 2

Servitudes d’utilité publique à Matignicourt-Goncourt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Matignicourt-Goncourt figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Zones agricoles protégées A94
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Matignicourt-Goncourt

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Matignicourt-Goncourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Matignicourt-Goncourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Matignicourt-Goncourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Matignicourt-Goncourt ?

Matignicourt-Goncourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Perthois-Bocage et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Matignicourt-Goncourt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Matignicourt-Goncourt ?

Sur le territoire de Matignicourt-Goncourt, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 95 %, zones agricoles 2 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nc, Np, N, Ncx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Matignicourt-Goncourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Matignicourt-Goncourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Matignicourt-Goncourt ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Matignicourt-Goncourt ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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