L’urbanisme en clairCloyes-sur-Marne : document, zonage, périmètres
Cloyes-sur-Marne, 125 habitants, occupe 6,3 km² de la Marne (51), soit 20 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Perthois-Bocage et Der. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 89 % et les zones agricoles 7 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Marne (6 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 298 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cloyes-sur-Marne.
Le voisinage (Moncetz-l'Abbaye, Norrois, Matignicourt-Goncourt…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Cloyes-sur-Marne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Perthois-Bocage et Der (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 89 % (558 ha)
- Zones agricoles (A) 7 % (44 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cloyes-sur-Marne, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cloyes-sur-Marne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone de protection face aux risques d'aléas naturels (inondation) et de préservation du patrimoine environ | 298 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone destiné aux carrières et aux équipements liés à leur réaménagement | 134 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone correspondant à l'emprise des ZNIEFF | 96 ha |
| A | Agricole | A : Zone peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raiso | 44 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : Zone destiné à assurer la protection des captages en eau potable | 31 ha |
| U | Urbaine | U : Zone peuvent être classés en zone U les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics | 19 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel non ou insuffisamment équ | 4 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone ou le recul est conditionné par la faible profondeur des parcelles | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cloyes-sur-Marne
- Création de voirie
- Elargissement de voirie de 2 m
Orientations d’aménagement et de programmation à Cloyes-sur-Marne
- Orientations d'aménagement
Servitudes d’utilité publique à Cloyes-sur-Marne
À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cloyes-sur-Marne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Cloyes-sur-Marne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cloyes-sur-Marne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cloyes-sur-Marne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cloyes-sur-Marne ?
Cloyes-sur-Marne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Perthois-Bocage et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Cloyes-sur-Marne est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Cloyes-sur-Marne ?
Sur le territoire de Cloyes-sur-Marne, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 89 %, zones agricoles 7 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nc, Np, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cloyes-sur-Marne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cloyes-sur-Marne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cloyes-sur-Marne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moncetz-l'Abbaye (51290)
- Norrois (51300)
- Matignicourt-Goncourt (51300)
- Isle-sur-Marne (51290)
- Bignicourt-sur-Marne (51300)
- Arzillières-Neuville (51290)