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Urbanisme · Marne (51)

Carte communale de Châtelraould-Saint-Louvent

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Châtelraould-Saint-Louvent (51300) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

51300INSEE 51134244 habitants16,9 km²
Document
Carte communale
approuvé le 01/09/2011
Compétence
Intercommunalité
CC de Vitry, Champagne et Der
Secteurs
2
de la carte communale
Constructible
2 %
en secteurs constructibles
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
244 hab.
16,9 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Châtelraould-Saint-Louvent

Commune de la Marne (51), Châtelraould-Saint-Louvent compte 244 habitants sur 16,9 km², soit une densité de 14 habitants au km².

Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 01/09/2011, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/09/2011.

La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire, moins que la moyenne de la Marne (6 %). Le secteur le plus étendu est NC (« Secteur NC : Non constructible »), avec 1 654 ha, soit 98 % du territoire.

Le voisinage (Les Rivières-Henruel, Courdemanges, Huiron…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Châtelraould-Saint-Louvent

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
CC de Vitry, Champagne et Der (intercommunalité)
Approuvé le
01/09/2011
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 01/09/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Secteurs non constructibles 98 % (1 654 ha)
  • Secteurs constructibles 2 % (30 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Châtelraould-Saint-Louvent. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NCNon constructibleSecteur NC : Non constructible1 654 ha
CConstructibleSecteur C : Constructible30 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Châtelraould-Saint-Louvent

À l’échelle de la Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châtelraould-Saint-Louvent. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1333
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Zones agricoles protégées A94
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châtelraould-Saint-Louvent

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La carte communale de Châtelraould-Saint-Louvent répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châtelraould-Saint-Louvent

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châtelraould-Saint-Louvent, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Châtelraould-Saint-Louvent a-t-elle un PLU ?

Châtelraould-Saint-Louvent est couverte par une carte communale, approuvé le 01/09/2011 (collectivité compétente : CC de Vitry, Champagne et Der). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/09/2011).

La carte communale de Châtelraould-Saint-Louvent est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Châtelraould-Saint-Louvent ?

Sur le territoire de Châtelraould-Saint-Louvent, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : NC, C. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châtelraould-Saint-Louvent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châtelraould-Saint-Louvent ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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