L’urbanisme en clairCour-l'Évêque : document, zonage, périmètres
Cour-l'Évêque est une commune de la Haute-Marne (52) de 148 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,4 km² (8 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Trois Forêts : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2026.
Le territoire se partage entre 80 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 11 zones. N2 (« Zone naturelle correspondant au périmètre de coeur du parc national ») est la zone la plus vaste : 631 ha, soit 33 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 141 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autour d’elle, même cadre : Coupray, Arc-en-Barrois, Châteauvillain et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cour-l'Évêque
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Trois Forêts (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (1 560 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (359 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Cour-l'Évêque, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cour-l'Évêque
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N2 | Naturelle | Zone naturelle correspondant au périmètre de coeur du parc national | 631 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle correspondant à la réserve intégrale du parc national | 496 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 432 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 187 ha |
| A1 | Agricole | Zone agricole à enjeux paysagers | 172 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte périphérique de plus faible densité | 20 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine spécifique à vocation économique | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel correspondant à des espaces de jardins | < 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique et de loisir localisé au sein du périmètre/de coeur du parc national | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel où l'hébergement est autorisé sous conditions spécifiques | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés141
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cour-l'Évêque (10 sur 141)
- PATNAT : Patrimoine naturel × 124
- ZDH : Zone à dominante humide × 7
- EV : Espaces de jardins à préserver × 3
- COU1 : Patrimoine bâti
- COU2 : Patrimoine bâti
- COU3 : Patrimoine bâti
- COU4 : Patrimoine bâti
- COU5 : Patrimoine bâti
- Mare à protéger
- ZH : Zone humide
Servitudes d’utilité publique à Cour-l'Évêque
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Marne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cour-l'Évêque figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cour-l'Évêque
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Cour-l'Évêque, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cour-l'Évêque
Pour une parcelle précise à Cour-l'Évêque, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cour-l'Évêque ?
Cour-l'Évêque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Trois Forêts). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Cour-l'Évêque est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cour-l'Évêque ?
Sur le territoire de Cour-l'Évêque, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N2, N1, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cour-l'Évêque ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cour-l'Évêque ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Coupray (52210)
- Arc-en-Barrois (52210)
- Châteauvillain (52120)
- Aubepierre-sur-Aube (52210)
- Richebourg (52120)
- Bugnières (52210)