L’urbanisme en clairL’urbanisme à Châteauvillain en bref
Châteauvillain est une commune de la Haute-Marne (52) de 1 482 habitants, dont le territoire s’étend sur 107 km² (14 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Trois Forêts : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2026.
Le territoire se partage entre 64 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 29 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 3 354 ha, soit 31 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 024 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Châteauvillain.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Coupray, Orges, Blessonville…) sont toutes en PLUi, comme Châteauvillain.
Le document d’urbanisme de Châteauvillain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Trois Forêts (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (6 910 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (3 675 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (146 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Châteauvillain, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Châteauvillain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 3 354 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 3 144 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle correspondant à la réserve intégrale du parc national | 1 999 ha |
| N2 | Naturelle | Zone naturelle correspondant au périmètre de coeur du parc national | 1 446 ha |
| A1 | Agricole | Zone agricole à enjeux paysagers | 318 ha |
| N3 | Naturelle | Zone naturelle à enjeux écologiques forts (site inscrit et classé, natura 2000) | 275 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte périphérique de plus faible densité | 82 ha |
| Nh2 | Naturelle | Secteur naturel où l'hébergement est autorisé de manière plus importante et sous conditions spécifiques | 31 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte centrale de Châteauvillain et de Arc-en-Barrois | 28 ha |
| UEa | Urbaine | Zone urbaine spécifique du domaine public autoroutier | 18 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine spécifique à vocation économique | 9 ha |
| UEb | Urbaine | Zone urbaine spécifique dédié au développement d'activités en lien avec l'agriculture | 5 ha |
| Nt4 | Naturelle | Secteur naturel à vocation loisir soumis à des dispositions particulières | 4 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale activités | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel correspondant à des espaces de jardins | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 024
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauvillain (11 sur 1 024)
- PATNAT : Patrimoine naturel × 812
- ZDH : Zone à dominante humide × 172
- ZH : Zone humide × 26
- EV : Espaces de jardins à préserver × 7
- CHÂ1 : Patrimoine bâti
- CHÂ2 : Patrimoine bâti
- CHÂ3 : Patrimoine bâti
- CHÂ4 : Patrimoine bâti
- CHÂ5 : Patrimoine bâti
- CHÂ6 : Patrimoine bâti
- COU3 : Patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Châteauvillain
- Aléa faible AZI
- Aléa fort AZI
Servitudes d’utilité publique à Châteauvillain
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Marne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châteauvillain sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Châteauvillain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châteauvillain
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châteauvillain ?
Châteauvillain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Trois Forêts). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Châteauvillain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Châteauvillain ?
Sur le territoire de Châteauvillain, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, N1, N2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Châteauvillain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauvillain ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauvillain ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Coupray (52210)
- Orges (52120)
- Blessonville (52120)
- Cour-l'Évêque (52210)
- Bricon (52120)
- Latrecey-Ormoy-sur-Aube (52120)