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Urbanisme · Haute-Marne (52)

PLU d’Orges

Le document d’urbanisme en vigueur à Orges (52120), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

52120INSEE 52365361 habitants17,6 km²
Document
PLUi
version du 02/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des Trois Forêts
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
361 hab.
17,6 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2 % département

Orges : document, zonage, périmètres

Avec 361 habitants pour 17,6 km², Orges (Haute-Marne, 52) a une densité de 21 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Trois Forêts. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (43 %). A1 (« Zone agricole à enjeux paysagers ») est la zone la plus vaste : 905 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 314 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Orges.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Braux-le-Châtel, Bricon, Aizanville…) sont toutes en PLUi, comme Orges.

Le document d’urbanisme d’Orges

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Trois Forêts (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 52 % (909 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 43 % (756 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (91 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Orges, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Orges

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
A1AgricoleZone agricole à enjeux paysagers905 ha
N3NaturelleZone naturelle à enjeux écologiques forts (site inscrit et classé, natura 2000)486 ha
NNaturelleZone naturelle265 ha
UMUrbaineZone urbaine spécifique en lien avec des terrains, militaires54 ha
UBUrbaineZone urbaine mixte périphérique de plus faible densité30 ha
UEaUrbaineZone urbaine spécifique du domaine public autoroutier5 ha
NlNaturelleSecteur naturel à vocation sportive4 ha
AAgricoleZone agricole3 ha
AtAgricoleSecteur agricole à vocation touristique et de loisir2 ha
Nt3NaturelleSecteur naturel à vocation touristique et de loisir soumis à des dispositions particulières< 1 ha
ULUrbaineZone urbaine à vocation spécifique équipements publics et de loisirs< 1 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation principale habitat< 1 ha
NjNaturelleSecteur naturel correspondant à des espaces de jardins< 1 ha
UBlUrbaineZone urbaine spécifique à vocation principale de tourisme< 1 ha
NhNaturelleSecteur naturel où l'hébergement est autorisé sous conditions spécifiques< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés314
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orges (9 sur 314)

  • PATNAT : Patrimoine naturel × 265
  • ZDH : Zone à dominante humide × 37
  • Mare à protéger × 3
  • ZH : Zone humide × 3
  • ORG2 : Patrimoine bâti × 2
  • ORG1 : Patrimoine bâti
  • ORG3 : Patrimoine bâti
  • ORG4 : Patrimoine bâti
  • ORG5 : Patrimoine bâti

Secteurs de constructibilité limitée à Orges (1 sur 12)

  • Axe de ruissellement × 12

Servitudes d’utilité publique à Orges

À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Orges. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1305
  • Plans d’alignement des voies EL7227
  • Sites patrimoniaux remarquables AC48
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Orges

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Orges

À Orges, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orges

Pour une parcelle précise à Orges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Orges ?

Orges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Trois Forêts). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Le PLUi d’Orges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Orges ?

Sur le territoire d’Orges, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A1, N3, N, UM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Orges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orges ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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