PLU de Braux-le-Châtel (52120)

Q: Braux-le-Châtel a-t-elle un PLU ?

Braux-le-Châtel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Trois Forêts). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Q: Le PLUi de Braux-le-Châtel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Braux-le-Châtel ?

Sur le territoire de Braux-le-Châtel, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A1, A, N3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Braux-le-Châtel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Braux-le-Châtel ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Braux-le-Châtel en bref

Avec 123 habitants pour 10,7 km², Braux-le-Châtel (Haute-Marne, 52) a une densité de 11 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Trois Forêts. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2026.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (50 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 357 ha, soit 33 % du territoire.

S’y ajoutent 215 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autour d’elle, même cadre : Orges, Aizanville, Vaudrémont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Braux-le-Châtel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Trois Forêts (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (539 ha)
Zones agricoles (A) 49 % (524 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Braux-le-Châtel, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Braux-le-Châtel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	357 ha
A1	Agricole	Zone agricole à enjeux paysagers	304 ha
A	Agricole	Zone agricole	220 ha
N3	Naturelle	Zone naturelle à enjeux écologiques forts (site inscrit et classé, natura 2000)	182 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte périphérique de plus faible densité	10 ha
Ne1	Naturelle	Secteur naturel où les activités sont autorisées sous conditions spécifiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés215
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Braux-le-Châtel (9 sur 215)

PATNAT : Patrimoine naturel × 199
PATBAT : Patrimoine bâti × 6
ZDH : Zone à dominante humide × 4
BRA1 : Patrimoine bâti
BRA2 : Patrimoine bâti
BRA3 : Patrimoine bâti
BRA4 : Patrimoine bâti
BRA5 : Patrimoine bâti
ZH : Zone humide

Secteurs de constructibilité limitée à Braux-le-Châtel (1 sur 5)

Axe de ruissellement × 5

Servitudes d’utilité publique à Braux-le-Châtel

À l’échelle de la Haute-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Braux-le-Châtel. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Braux-le-Châtel

Pour un terrain de Braux-le-Châtel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Braux-le-Châtel

Pour une parcelle précise à Braux-le-Châtel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Braux-le-Châtel a-t-elle un PLU ?

Braux-le-Châtel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Trois Forêts). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Le PLUi de Braux-le-Châtel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Braux-le-Châtel ?