PLU de Coupray (52210)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Coupray ?

Coupray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Trois Forêts). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Q: Le PLUi de Coupray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Coupray ?

Sur le territoire de Coupray, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, N2, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Coupray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coupray ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Coupray

Coupray est une commune de la Haute-Marne (52) de 173 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,3 km² (14 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Trois Forêts : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/03/2026.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 6 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 622 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 128 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, même cadre : Cour-l'Évêque, Châteauvillain, Arc-en-Barrois et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Coupray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Trois Forêts (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (622 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 48 % (587 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Coupray, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Coupray

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	622 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	541 ha
N2	Naturelle	Zone naturelle correspondant au périmètre de coeur du parc national	46 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte périphérique de plus faible densité	12 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine spécifique à vocation économique	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés128
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coupray (7 sur 128)

PATNAT : Patrimoine naturel × 114
ZDH : Zone à dominante humide × 4
EV : Espaces de jardins à préserver × 3
PATBAT : Patrimoine bâti × 3
ZH : Zone humide × 2
COU1 : Patrimoine bâti
COU2 : Patrimoine bâti

Secteurs de constructibilité limitée à Coupray (1 sur 2)

Axe de ruissellement × 2

Servitudes d’utilité publique à Coupray

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Marne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Coupray figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1305
Plans d’alignement des voies EL7227
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Plans de prévention des risques naturels PM16
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Coupray

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Coupray

Pour un terrain de Coupray, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coupray

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Coupray ?

Coupray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Trois Forêts). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Le PLUi de Coupray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Coupray ?

Sur le territoire de Coupray, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, N2, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Coupray ?