L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arc-en-Barrois
Commune de la Haute-Marne (52), Arc-en-Barrois compte 671 habitants sur 50,4 km², soit une densité de 13 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Trois Forêts : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2026.
1 % du territoire d’Arc-en-Barrois est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Marne (3 %). Les zones agricoles (22 %) et naturelles (77 %) occupent le reste des 23 zones du plan. La zone la plus étendue est N2 (« Zone naturelle correspondant au périmètre de coeur du parc national »), avec 2 807 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 436 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Arc-en-Barrois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Cour-l'Évêque, Bugnières, Giey-sur-Aujon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Arc-en-Barrois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Trois Forêts (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (3 868 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (1 112 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Arc-en-Barrois, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Arc-en-Barrois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N2 | Naturelle | Zone naturelle correspondant au périmètre de coeur du parc national | 2 807 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 109 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 675 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle correspondant à la réserve intégrale du parc national | 288 ha |
| Ng | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique et de loisir en lien avec le golf | 65 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte périphérique de plus faible densité | 33 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte centrale de Châteauvillain et de Arc-en-Barrois | 15 ha |
| Nt2 | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique et de loisir localisé au sein du périmètre/de coeur du parc national | 15 ha |
| Nh2 | Naturelle | Secteur naturel où l'hébergement est autorisé de manière plus importante et sous conditions spécifiques | 10 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine spécifique à vocation économique | 3 ha |
| At | Agricole | Secteur agricole à vocation touristique et de loisir | 3 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale activités | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel à vocation sportive | 3 ha |
| N3 | Naturelle | Zone naturelle à enjeux écologiques forts (site inscrit et classé, natura 2000) | 2 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation spécifique équipements publics et de loisirs | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés436
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arc-en-Barrois (12 sur 436)
- PATNAT : Patrimoine naturel × 301
- PATBAT : Façade à préserver cas 1 × 23
- ZDH : Zone à dominante humide × 23
- ZH : Zone humide × 8
- ARC1 : Patrimoine bâti
- ARC10 : Patrimoine bâti
- ARC11 : Patrimoine bâti
- ARC12 : Patrimoine bâti
- ARC13 : Patrimoine bâti
- ARC14 : Patrimoine bâti
- ARC15 : Patrimoine bâti
- ARC16 : Patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Arc-en-Barrois
- Affaissement
- Ruissellement
Servitudes d’utilité publique à Arc-en-Barrois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Marne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arc-en-Barrois figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Plans d’alignement des voies EL7227
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Arc-en-Barrois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Arc-en-Barrois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arc-en-Barrois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Arc-en-Barrois a-t-elle un PLU ?
Arc-en-Barrois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC des Trois Forêts). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi d’Arc-en-Barrois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Arc-en-Barrois ?
Sur le territoire d’Arc-en-Barrois, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N2, A, N, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arc-en-Barrois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arc-en-Barrois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arc-en-Barrois ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Marne de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cour-l'Évêque (52210)
- Bugnières (52210)
- Giey-sur-Aujon (52210)
- Aubepierre-sur-Aube (52210)
- Coupray (52210)
- Richebourg (52120)